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Vente de frégates à Taïwan: l'Etat et Thalès devront rembourser 630 millions d'euros

L'Etat va devoir verser 460 millions d'euros à Taïwan, et Thalès 170 millions. La cour d'appel de Paris a rejeté le recours présenté par Thalès, contre la sentence arbitrale qui l'avait condamné, l'an dernier, à rembourser 630 millions d'euros - 1 milliard de dollars. Pour une commande de six frégates, en 1991, non honorée. _ Une décision définitive : ni Thalès ni l'Etat ne vont faire appel.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Dans un communiqué, Matignon confirme la nouvelle sobrement. “La société Thalès vient de prendre acte du rejet de l'appel qu'elle avait formé contre la sentence arbitrale la condamnant à verser aux autorités de Taïwan une indemnité à la suite d'un litige sur la vente de six frégates en exécution d'un contrat, dit 'Bravo', signé en 1991. L'État, qui a donné sa garantie à ce contrat, devra honorer 72,5% de cette créance, soit un montant d'environ 460 millions d'euros”.

En clair, la cour d'appel de Paris a rejeté le recours présenté par Thalès. C'est donc la sentence arbitrale prononcée l'an dernier qui s'applique (voir notre précédent article) : 1 milliard de dollars à payer à Taïwan, 630 millions d'euros.

Dans les faits, Thalès ne paiera que 170 millions d'euros, 27% de la somme. Le reste, les trois quarts, sera donc à la charge de l'Etat. Parce que ce dernier a donné sa garantie ; parce que les trois quarts de la commande auraient dû être fabriqués par la DCN, la Direction des constructions navales, une entreprise publique...

Et l'affaire s'arrêtera là. “Il n'y aura pas de pourvoi en cassation à la demande de Thalès”, a déclaré ce soir le ministre de la Défense, Gérard Longuet.