Assemblée: rapport sur les paradis fiscaux

Les députés ayant travaillé sur la fraude fiscale prônent notamment la suppression des billets de 500 eurosLes députés ayant travaillé sur la fraude fiscale prônent notamment la suppression des billets de 500 euros Les députés de toutes tendances recommandent notamment l'interdiction des pavillons de complaisance dans les eaux françaises et la création d'un service fiscal d'enquête sous l'autorité du parquet.

Ils veulent aussi "fixer les seuils d'interdiction de paiement en espèces à 3.000 euros pour les particuliers et à 1.100 euros pour les commerçants".

"La France doit promouvoir la disparition du billet de 500 euros", lit-on dans ce rapport. "Depuis la disparition du billet de 1.000 dollars, le billet de 500 euros représente la valeur en espèces la plus importante. Or, le blanchiment d'argent sale passe très souvent par le recours aux espèces".

La France doit se doter d'une liste "de territoires non coopératifs" dans la lutte contre le blanchiment d'argent sale. Il s'agit ensuite de "restreindre l'accès au marché français des filiales de sociétés mères établies" dans ces territoires.

Au total, trente mesures, à prendre au niveau international ou en droit interne, ont été avancées par cette mission d'information sur les paradis fiscaux.

Elle a été animée par le président PS de la commission des Finances Didier Migaud, le rapporteur du Budget Gillez Carrez (UMP), Jean-François Mancel (UMP), Nicolas Perruchot (NC), Henri Emmanuelli (PS) et Jean-Pierre Brard (app.PCF).