Benoist Girard: système de dénonciation suspendue

Le tribunal de Caen a suspendu vendredi le "système d'alerte professionnel" du fabricant de prothèses orthopédiquesLe tribunal de Caen a suspendu vendredi le "système d'alerte professionnel" du fabricant de prothèses orthopédiques

Ce système de dénonciation d'actes illégaux de salariés, mis en place chez cette filiale de la société américaine Stryker via le site internet ethicspoint.com, "crée un trouble manifestement illicite", a estimé le juge des référés du tribunal de grande instance de Caen.

Il donne ainsi raison à la CFDT qui craint des dérives potentielles.

"La configuration internationale du site permet de dénoncer anonymement des faits qui ne concerne pas seulement des faits de corruption ou de malversations... mais aussi des sujets d'ordre général regroupés par exemple sous la catégorie 'autres sujets' d'inquiétude, qui autorisent une dérive dans la délation contraire à la loi informatique et liberté de 1978", selon le juge.

Les dispositifs d'alerte professionnelle sont apparus en France peu après avoir été rendu obligatoire aux Etats-Unis, en 2002, pour les sociétés américaines cotées ainsi que pour pour leurs filiales étrangères. Objectif: lutter contre la corruption après notamment la faillite d'Enron.

Benoist Girard , qui emploie 280 salariés, a un mois pour obtempérer et devra payer une astreinte de 300 euros par salarié et par jour si le système n'est pas suspendu après cette date. La société devra également payer 2000 euros au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour ses frais de justice.

L'avocate des salariés, Elise Brand, a accueilli "avec beaucoup de joie" une décision qui reconnaît, selon elle, "l'atteinte à la dignité des salariés". Le référé est "une décision provisoire", qui ne préjuge pas de décision sur le fond, mais c'est un bon signe, a-t-elle estimé.

L'appel éventuel de la part de la direction de la société ne serait pas suspensif. Présents au tribunal, le directeur des relations humaines de Benoist Girard, Joël Laffargue, et l'avocate de la société, Me Maryvonne Pouchin-Rebmann, se sont refusés à tout commentaire.

Durant l'audience mi-septembre, M. Pouchin-Rebmann avait indiqué que le système avait été mis en place pour lutter contre la corruption. L'avocate des salariés, Me Brand, avait dénoncé au contraire un "champ de délation trop large" pouvant porter atteinte au respect de la vie privée ou au secret médical.

La décision du juge, qui devait au départ être rendue le 29 octobre, a été repoussée à deux reprises.