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Bercy juge "concevable" l'idée de ne pas baisser la TVA réduite

Les parlementaires socialistes proposent de ne pas faire passer le taux de TVA réduite de 5,5% à 5%, pour financer des mesures pour le pouvoir d'achat.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, et Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, le 25 septembre à Paris. (ERIC PIERMONT / AFP)

Tout pour le pouvoir d'achat. C'est le sens de la proposition faite par les députés PS de ne pas abaisser de 5,5% à 5% le taux réduit de TVA. Une décision qui serait, selon eux, destinée à financer dans le budget 2014 des mesures pour le pouvoir d'achat, selon l'un de leurs porte-parole, Annick Lepetit. Les députés ont fait cette proposition aux ministres des Finances, Pierre Moscovici, et du Budget, Bernard Cazeneuve, présents à leur réunion de groupe, mardi 1er octobre à l'Assemblée nationale.

Les deux ministres "m'ont donné le sentiment d'être ouverts à la discussion" et de pouvoir "examiner avec bienveillance cette proposition", a déclaré Annick Lepetit. Bernard Cazeneuve a effectivement jugé "concevable", mardi sur BFMTV, "qu'il n'y ait pas de baisse à 5% dès lors qu'en contrepartie, il y a un paquet pour la croissance, le pouvoir d'achat".

750 millions d'euros d'économie pour l'Etat

Le Parlement a pourtant voté l'an dernier une "évolution" des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014 : passage de 5,5% à 5% du taux réduit réservé aux produits de première nécessité, hausse de 7% à 10% du taux intermédiaire et relèvement de 19,6% à 20% du taux normal. Le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, avait relevé dimanche que le passage de 5,5% à 5% représentait "moins d'un centime sur un paquet de pâtes alimentaires". Selon lui, renoncer à cette baisse de TVA représenterait une économie pour l'Etat de 750 millions d'euros.

Autres projets destinés aux Français les moins riches, plusieurs députés socialistes plaident pour un maintien de la "demi-part fiscale pour les veufs et veuves", ou encore une augmentation du plafond du revenu fiscal de référence, qui sert de base au calcul de l'impôt, et de référence pour l'attribution de prestations sociales ou d'allègements d'impôts locaux.

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