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Bertrand Delanoë, le maire de Paris aurait salarié des permanents CGT depuis 2001, une information qu'il dément

Selon le mensuel Capital, sont concernés "une bonne trentaine de permanents CGT, planqués dans l'une des mutuelles de la ville, la MCVPAP" (Mutuelle complémentaire de la Ville de Paris, de l'assistance publique et des administrations annexes).Jugeant "diffamatoire" de parler d'"emplois fictifs", la Ville a décidé d'attaquer le mensuel en justice.
Article rédigé par France2.fr avec AFP
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Bertrand Delanoë, maire de Paris, en septembre 2010 (AFP/ JACQUES DEMARTHON)

Selon le mensuel Capital, sont concernés "une bonne trentaine de permanents CGT, planqués dans l'une des mutuelles de la ville, la MCVPAP" (Mutuelle complémentaire de la Ville de Paris, de l'assistance publique et des administrations annexes).

Jugeant "diffamatoire" de parler d'"emplois fictifs", la Ville a décidé d'attaquer le mensuel en justice.

Dans une lettre révélée par Capital, la CFTC accuse la Ville de Paris de financer des heures syndicales au bénéfice de la CGT. Le maire de Paris rétribuerait avec l'argent du contribuable une trentaine de postes de permanents de la centrale syndicale de Bernard Thibault.

L'inspection générale de la capitale chiffrerait à 1,2 million d'euros par an le coût de ces emplois. Le rapport de l'inspection indiquait en 2005 : "ce genre de mise à disposition s'analyse comme une fiction qui consiste à considérer qu'un fonctionnaire est en activité, occupe un emploi et a droit à la rémunération afférente à son grade, alors qu'il est au service d'un organisme distinct de la collectivité qui l'emploie". L'Hôtel de Ville n'aurait jamais mis fin à cette pratique abusive.

Sur les 35,37 équivalents temps plein répertoriés en 2004 par l'inspection, il y avait 11 "correspondants sociaux" "à 100%".

L'audit avait proposé de supprimer les correspondants sociaux "dans un délai de trois ou quatre ans", notamment parce que "les intéressés étaient systématiquement choisis parmi les membres de la MCVPAP".

En juin dernier, la CFTC avait diffusé à 20.000 agents de la mairie une "lettre ouverte", rappelant que dans un courrier de fin mars 2008, consulté par l'AFP, M. Delanoë indiquait que les "décharges d'activité de service, au profit de la mutuelle complémentaire de la ville de Paris" étaient "aujourd'hui illégales".

L'inspection générale de la ville relevait aussi que "le statut de correspondant social n'a pas de véritable fondement juridique", la note de service de 1948 ainsi que celle qui avait suivi en 1975 du préfet de Paris sur le même sujet n'ayant "qu'une valeur juridique extrêmement faible, pour ne pas dire nulle".

Dans un communiqué publié mercredi en fin d'après-midi, la Mairie de Paris conteste en effet avoir pris "l'initiative", les décharges de service de ces "correspondants sociaux" ayant été "instituées en 1948" par une note de service du préfet de la Seine.

Selon la Mairie de Paris, Bertrand Delanoë n'a rien dissimulé
La Mairie de Paris précise : "Capital a simplement oublié d'informer ses lecteurs que ces décharges de services ont été instituées en 1948, soit depuis 62 ans. Elles correspondent à un soutien donné depuis cette date à la Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, qui présente la double caractéristique d'être à la fois un organisme mutualiste classique et un centre de gestion du régime général de sécurité sociale. Loin d'avoir mis en place ce soutien, Bertrand Delanoë l'a encore moins dissimulé dans la mesure où c'est précisément lui qui a saisi l'inspection générale de la Ville pour examiner le sujet des relations entre la Ville et les mutuelles".

Dans un communiqué, l'UMP parisienne dénoncé "l'opacité de la gestion des ressources humaines sous l'ère Delanoë", "totalement dépassée par la machine bureaucratique de la ville", et estimé que "ses grands discours de rigueur, de transparence et de démocratie ne trouvent aucune traduction concrète".

Yves Pozzo di Borgo (NC) a a pour sa part jugé dans un autre communiqué que M. Delanoë devait "s'expliquer sur les correspondants sociaux", soulignant que cela faisait "cinq ans qu'il promettait de mettre fin à ces pratiques".

Quant au groupe PCF/PG au conseil de Paris, il a affirmé que "ces hommes et ces femmes travaillent au service des agents de la ville en tant que correspondants mutualistes".

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