• Direct Les questions des députés au gouvernement

Après la traditionnelle séance de questions au gouvernement, mardi 9 juillet à l'Assemblée nationale, les parlementaires votent le projet de loi interdisant le cumul entre un mandat de député, de sénateur ou de parlementaire européen et une fonction exécutive locale.  

Une partie de la gauche et toute la droite sont vent debout. Ce vote permettra de vérifier si la majorité absolue de 289 députés est déjà atteinte sur cette traduction d'une promesse de campagne de François Hollande. Ce texte sera vraisemblablement rejeté à l'automne au Sénat car une grande majorité des sénateurs y sont opposés. Il reviendra donc en seconde lecture à l'Assemblée, où une majorité absolue des députés devra le voter pour qu'il soit définitivement adopté.  

L'entrée en application de la future loi a été fixée en 2017, année d'élections législatives, et non en 2014 ou 2015, années d'élections locales, comme le souhaitaient les écologistes et certains socialistes.