Contribution climat-énergie : depuis un an, la liste des hausses d'impôts s'allonge, s'allonge...

"L'idéal serait de ne pas augmenter les prélèvements des ménages dans l'année 2014." Le 16 mai, François Hollande prenait en compte le ras-le-bol fiscal des Français  lors de sa conférence de presse. Il ajoutait avoir "conscience" de ne pas pouvoir "demander d'impôt supplémentaire aux ménages." Cette phrase est en passe de devenir la promesse la plus éphémère du quinquennat, avec la dernière annonce de la création d'une taxe carbone lors de l'université d'été d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV). Retour sur une première année marquée par les hausses d'impôts et de taxes.

Les heures supplémentaires à nouveau taxées

La mesure. Première décision emblématique de la gauche une fois arrivée au pouvoir : la fin du "travailler plus pour gagner plus" mis en œuvre sous Nicolas Sarkozy. Désormais, les heures supplémentaires sont non seulement assujetties aux cotisations patronales (sauf dans les entreprises de moins de 20 salariés) et salariales, mais elles entrent également dans le calcul de l'impôt sur le revenu.
Qui est pénalisé ? Près de 9,5 millions de Français qui ont bénéficié de la défiscalisation depuis 2008. Selon un rapport parlementaire de juin 2011, l'avantage moyen était de 500 euros par an environ. Profil-type du bénéficiaire : "un homme, dans un emploi stable, à la rémunération médiane (soit 1 600 euros mensuels), travaillant dans la métallurgie ou dans les secteurs de l’hôtellerie, des cafés et des restaurants", soulignait le rapport.
Quand ? La fin de la défiscalisation des heures supplémentaires est entrée en vigueur en août 2012.
Combien ça rapporte ? Selon les estimations de Bercy, la fin de ce dispositif permettrait de faire économiser 3 milliards d'euros à l'Etat.

Le patrimoine lourdement taxé

Les mesures. A l'été puis à l'automne 2012, deux lois de finances sont venues alourdir la fiscalité le patrimoine. Le gouvernement a d'abord relevé les droits de succession en faisant passer de 159 500 euros (tous les 10 ans) à 100 000 euros (tous les 15 ans) le plafond en dessous duquel les successions et donations en ligne directe ne sont pas imposées.
De son côté, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui avait été allégé par Nicolas Sarkozy, a vu son barème alourdi, mais il reste toutefois légèrement plus avantageux qu'avant 2011.
Enfin, la fiscalité du patrimoine (sur les intérêts, les dividendes, les plus-values) n'est plus forfaitaire mais calquée sur le barème de l'impôt sur le revenu, ce qui est moins favorable pour les gros patrimoines.
Qui est pénalisé ? Dans les trois cas, les mesures touchent surtout les ménages très aisés.
Quand ? Ces mesures sont déjà entrées en vigueur, dès l'été 2012 concernant les droits de succession, au 1er janvier 2013 pour la fiscalité du patrimoine et pour l'ISF. La hausse de l'ISF avait toutefois été anticipée dès 2012 par le biais d'une contribution exceptionnelle sur la fortune.
Combien ça rapporte ? La nouvelle fiscalité du patrimoine devrait rapporter 3 milliards d'euros à l'Etat, les nouvelles règles sur les droits de succession 1,4 milliard. La réforme de l'ISF, elle, n'a que peu d'impact pour les caisses de l'Etat.

L'impôt sur le revenu revu à la hausse

Les mesures. Conformément aux promesses de François Hollande, une tranche d'impôt supplémentaire a été créée. Les revenus au-delà de 150 000 euros par part sont désormais imposés à 45%.
Dans le même temps, la loi de finances 2013 a plafonné le total des niches fiscales (réductions d'impôt) à 10 000 euros. Il était auparavant de 18 000 euros plus 4% du revenu imposable.
Enfin, la gauche a renouvelé une mesure prise avant elle par la droite en gelant le barème de l'impôt sur le revenu, qui n'évolue plus selon l'inflation. Ce qui revient à alourdir l'impôt.
Qui est pénalisé ? Environ 65 000 foyers sont concernés par la nouvelle tranche d'impôt. Le gel du barème touche en revanche une très grande partie des contribuables, qui peuvent perdre plusieurs centaines d'euros par an. Grâce à un mécanisme de décote, les ménages les plus modestes sont épargnés par les effets de cette mesure.
Combien ça rapporte ? La nouvelle tranche d'impôt permet à l'Etat de lever 320 millions d'euros d'impôts supplémentaire tandis que le gel du barème de l'impôt sur le revenu rapporte 1,5 milliard d'euros.

Cigarettes et alcool davantage taxés

Les mesures. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a consacré une hausse des taxes sur les cigarettes, mais aussi sur la bière.
Qui est pénalisé ? Tous les fumeurs et amateurs de bière, occasionnels ou réguliers. Le paquet de cigarettes pourrait augmenter de 30 à 40 centimes (en plus d'une hausse de 40 centimes au 1er octobre 2012 prévue précédemment). Concernant la bière, il en coûte 5 centimes par demi (25 cl).
Quand ? La hausse des taxes sur le tabac entrera en vigueur au 1er juillet, mais pourrait n'être répecutée pour le consommateur qu'au 1er octobre. La taxe sur la bière, elle, est en vigueur depuis le 1er janvier.
Combien ça rapporte ? La hausse des taxes sur le tabac devrait rapporter 1 milliard d'euros, celle sur la bière 480 millions d'euros.

Une politique familiale moins avantageuse

Les mesures. C'est la dernière annonce en date du gouvernement. Le quotient familial, qui procure un avantage fiscal aux familles, va être plafonné à 1 500 euros par demi-part, a annoncé Jean-Marc Ayrault lundi.
Des baisses de prestations sont par ailleurs prévues : prime de naissance divisée par deux à partir du deuxième enfant, réduction de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) de base.
Qui sera pénalisé ? Selon le gouvernement, cette mesure touchera 1,3 million de foyers, soit 12% des ménages, qui devront payer en moyenne 64 euros d'impôt en plus par mois. Un couple avec un enfant commencera par exemple à être touché à partir de 5 370 euros de revenu mensuel.
Quand ? La réforme entrera en vigueur en 2014, mais le plafonnement du quotient familial se fera vraiment sentir qu'en septembre 2014, au moment de s'acquitter de l'impôt sur le revenu.
Combien ça rapporte ? Si elle est votée en l'état, la réforme dans son ensemble permettra de réaliser 1,1 milliard d'économie en 2014 pour combler le déficit de la branche "famille" de la Sécurité sociale.

La TVA bientôt relevée

La mesure. Une hausse de la TVA a été décidée pour financer le crédit d'impôt compétitivité (CICE), voté fin 2012 en faveur des entreprises. Le taux normal de TVA va passer de 19,6% à 20%, le taux intermédiaire de 7% à 10% et le taux réduit (produits de première nécessité) sera revu à la baisse, de 5,5% à 5%.
Qui sera pénalisé ? Tous les consommateurs.
Quand ? La hausse de la TVA sera effective au 1er janvier 2014.
Combien ça rapporte ? Cette hausse devrait permettre de récupérer 6 à 7 milliards d'euros pour financer en partie les 20 milliards d'euros du CICE.

A venir : contribution climat-énergie, taxe à 75% et réforme des retraites

La liste n'est pas terminée. Lors des journées d'été d'EELV, le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a annoncé la création de la "contribution climat-énergie". Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, a expliqué jeudi sur Europe 1 qu'il "s'agit de verdir des taxes déjà existantes sur l'énergie". "Le montant" comme "le rythme" de la taxe sera discuté lors du débat national sur la transition énergétique, à la rentrée.

Le projet de loi de finances pour 2014 contiendra la nouvelle mouture de la symbolique taxe à 75% sur les très hauts revenus retoquée une première fois par le Conseil constitutionnel.

La taxe sur les appareils connectés est également à l'étude. Elle concernerait tous les terminaux donnant accès à internet et devrait être mise en place d'ici la fin de l'année, d'après le Journal du Net. Elle se grefferait à la TVA. Son but est de répartir les bénéfices entre les fabricants de ces appareils et les créateurs de contenus.

Beaucoup moins anecdotique, une nouvelle réforme des retraites doit être présentée à l'automne. A en croire les pistes évoquées par le rapport récemment remis par Yannick Moreau, cette réforme risque d'être douloureuse, combinant allongement de la durée de cotisation, alourdissement de la contribution sociale généralisée et revalorisation moindre des pensions de retraite.