Enfants de jihadistes retenus en Syrie : des avocats saisissent la Cour pénale internationale contre Emmanuel Macron pour "crimes de guerre"

Plusieurs avocats, dont maître Marie Dosé, ont saisi mardi 30 mars la procureure de la Cour pénale internationale, pour dénoncer "des crimes de guerre perpétrés dans le nord-est syrien pouvant mettre en cause la responsabilité du président de la République française en sa qualité d’auteur et/ou de complice", indiquent-ils dans un communiqué que franceinfo a pu consulter, confirmant une information du quotidien Libération.

>> "Être ici, c’est comme être morte" : le témoignage de deux femmes françaises de jihadistes, qui demandent à être rapatriées de Syrie

Cette plainte concerne la situation de "près de 200 enfants français, dont la grande majorité a moins de six ans", qui "sont prisonniers avec leurs mères dans des camps du Rojava et y survivent dans des conditions déplorables", dénoncent les avocats.

Ces avocats dénoncent la politique d'Emmanuel Macron, notamment "par la voix de son conseiller spécial et coordonnateur national du renseignement Monsieur Laurent Nuñez". Ce dernier est accusé d'avoir "opposé une fin de non-recevoir au rapatriement de ces femmes et leurs enfants, seule mesure de nature à mettre un terme à leurs conditions de détention inhumaines".

"Ces enfants innocents sont prisonniers dans des camps clôturés dont ils ne peuvent pas sortir depuis plus de deux ans, et leurs mères sont détenues sans droit ni titre."

Avocats

Communiqué

Pour les avocats, il est "établi que la décision du président de la République française de ne pas rapatrier ces femmes, toutes judiciarisées en France et toutes sous le coup d’un mandat d’arrêt international d’un juge antiterroriste français, les prive intentionnellement de leur droit à être jugées régulièrement et impartialement", en France.

Des enfants sauvés "au cas par cas"

Les avocats qui défendent la cause de ces familles estiment que la France exerce un contrôle effectif sur ces camps en choisissant les enfants qu’elle décide de sauver "au cas par cas", et en refusant l’accès de ces camps à des grands-parents français, à des avocats ou à des parlementaires. Ils rappellent par ailleurs "que la Belgique et la Finlande ont récemment pris la décision de rapatrier leurs ressortissants majeurs et mineurs, et que les Etats-Unis, la Russie, le Kosovo ou encore l’Ouzbékistan ont d’ores et déjà rapatrié la majorité de leurs ressortissants."

"Il appartient désormais à madame la procureure de la Cour pénale internationale d’ouvrir une enquête sur les crimes de guerre en train de se commettre sur les enfants français et leurs mères prisonniers dans ces camps, et sur l’éventuelle responsabilité pénale du chef de l’Etat français."