José Bové a écopé de 120 jours-amende de 50 euros pour avoir fauché un champ OGM de Monsanto

Trois autres faucheurs volontaires ont été condamnés à la même peine, assortie de deux mois de prison avec sursis pour les quatre hommes. En 2006, ils avaient mis à mal un champ de maïs OGM du semencier américain à Grezet-Cavagna. Le tribunal correctionnel de Marmande a également infligé deux mois de prison avec sursis à 82 autres faucheurs.

Les 86 prévenus étaient jugés pour la destruction le 2 septembre 2006 à Grézet-Cavagnant de 9 hectares de maïs, dont les trois-quarts étaient OGM. Le tribunal a suivi en tous points les réquisitions du procureur de la République, Marie-Hélène Landelle, prises lors du procès qui s'était tenu les 11 et 12 octobre. La magistrate avait choisi de ne pas retenir la récidive contre l'eurodéputé Vert José Bové et un autre élu écologiste du Nord-Pas-de-Calais, Dominique Plancke, pourtant déjà condamnés pour des faits similaires.

Elle avait également réclamé deux mois de prison avec sursis pour les 82 autres faucheurs, dont certains avaient déjà eu maille à partir avec la justice, notamment pour des refus de prélèvements ADN. Sept d'entre eux étaient présents mardi au tribunal.

Soupçonnés de destruction de bien en réunion, les faits ont été requalifiés en destruction de parcelle OGM autorisée, conformément à une loi de 2008 spécifique aux fauchages qui prévoit trois ans de prison et 150.000 euros d'amende. Selon l'ancienne qualification, MM. Bové et Plancke, en état de récidive légale, encouraient 10 ans ferme. Les autres faucheurs risquaient 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende.

En terme de nombre de prévenus, il s'agissait du plus important procès de faucheurs anti-OGM jamais tenu en France. L'état de nécessité invoqué par la défense des faucheurs a été rejeté.

En janvier 2008, la France a suspendu la commercialisation du maïs OGM en France. Deux tribunaux de première instance avaient relaxé des faucheurs volontaires, des décisions pourtant à chaque fois invalidées en appel.