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L'ancien secrétaire d'Etat, mis en examen pour viols, redeviendra député UMP jeudi

C'est ce qu'a indiqué mardi le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.Placé sous contrôle judiciaire, M.Tron va recouvrer une immunité parlementaire.
Article rédigé par France2.fr avec agences
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Georges Tron le 23 mars 2010 au ministère du Travail (AFP / Bertrand Guay)

C'est ce qu'a indiqué mardi le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

Placé sous contrôle judiciaire, M.Tron va recouvrer une immunité parlementaire.

Cette situation juridique inédite crée un litige sur le contrôle judiciaire déjà prononcé par le juge d'instruction le 23 juin, mesure qui interdit à Georges Tron de rencontrer certaines personnes.

Le président de l'Assemblée déclare attendre l'avis des autorités judiciaires pour savoir si ce contrôle judiciaire reste en vigueur, précise son cabinet.

Pour Me Olivier Schnerb, avocat du député de l'Essonne, le contrôle judiciaire est annulé automatiquement par le retour aux fonctions de député.

"Mais M. Tron s'imposera à lui-même de ne pas rencontrer les personnes désignées par le juge d'instruction", a dit à Reuters l'avocat. Ces personnes sont les deux femmes qui l'accusent d'abus sexuels et divers témoins.

Georges Tron bénéficie d'une réforme de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy qui permet à tout ancien parlementaire quittant le gouvernement de reprendre sans élection partielle son siège de député un mois après avoir quitté ses fonctions.

Georges Tron, accusé d'abus sexuels par deux anciennes employées de la mairie de Draveil (Essonne), qu'il dirige, nie les faits et parle de complot politique.

Bernard Accoyer a expliqué que si le juge d'instruction le demandait, il saisirait le bureau pour qu'il statue sur l'actuel contrôle judiciaire ou sur une nouvelle mesure.

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