La fédération SUD-PTT a envoyé vendredi au juge d'instruction de Besançon une constitution de partie civile

Après le suicide d'un salarié (août 2009), le parquet de Besançon a ouvert une information judiciaire lundi à l'encontre de la SA France Télécom, en tant que personne morale, et le directeur de l'Unité Bourgogne-Franche-Comté de l'époque pour "homicide involontaire par imprudence, inattention, négligence et manquement à une obligation de prudence".

En outre, le motif "d'entrave au fonctionnement régulier du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)" a été retenu contre ce même directeur. Le CHSCT "doit être consulté sur toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail de son personnel", explique le parquet, or la cadence de travail "aurait augmenté, semble-t-il de 30% en mai 2009", sans que le CHSCT n'en soit informé.

La décision du TGI intervient suite à un rapport de l'inspection du travail estimant que le suicide d'un technicien de France Télécom était "en lien avec le travail", car la direction connaissait "l'existence d'un risque grave" et n'a "pas pris les mesures de prévention suffisantes", selon le parquet.

SUD-PTT se porte partie civile
"Cette action est dans la continuité de notre plainte au pénal auprès du procureur de Paris contre France Télécom et ses dirigeants", a précisé le syndicat.

La constitution de partie civile intervient "dans le cadre global de la +mise en danger de la vie d'autrui+ et du +harcèlement moral institutionnel+ lié aux restructurations, aux suppressions d'emplois massives et aux organisations du travail mises en place ces dernières années dans l'entreprise", selon le syndicat.

En outre, SUD-PTT estime qu'il "est décisif aujourd'hui que les responsabilités pénales des employeurs soient engagées lorsqu'ils se rendent coupables de mettre en place des organisations du travail pathogènes, nuisibles à la santé des salarié-es".

Le salarié qui s'est suicidé mettait en cause France Telecom dans une lettre
Nicolas G., un technicien de 28 ans, s'était suicidé dans la nuit du 10 au 11 août 2009 à son domicile. Le salarié avait laissé une lettre dans laquelle il mettait particulièrement en cause la SA France Télécom.

Le parquet de Besançon avait estimé dans un premier temps, le 12 août, qu'il était "impossible" d'établir un lien formel de causalité entre ses problèmes professionnels et son suicide. Les éléments réunis par la gendarmerie de Besançon et l'inspection du travail sont aujourd'hui suffisants pour l'ouverture d'information, indique le parquet. Le syndicat Sud-PTT envisage de se porter partie civile dans cette affaire.

En 2008 et 2009, le nombre de suicides de salariés de France Télécom s'est établi à 35, selon direction et syndicats. Depuis le début de l'année, on dénombre 10 suicides selon les syndicats, 9 selon la direction.