La fraude aux prestations et cotisations sociales s'élèverait à plus de 20 milliards d'euros par an parlementaire,

Cette estimation qui figure dans un rapport parlementaire, dont l'AFP a obtenu copie, est proche de celui du déficit de la Sécurité sociale envisagé pour 2011.

Par ailleurs et selon le rapporteur du document, cette fraude de 20 milliards d'euros représentent "44 fois plus que la fraude actuellement détectée".

Près d'un an d'enquête

Les auteurs du rapport, établi au terme de 11 mois d'enquête comprenant 28 auditions et six déplacements en régions, félicitent le gouvernement pour les résultats déjà obtenus (458 millions d'euros de fraudes détectées en 2010 et 1,7 milliard récupérés depuis 2006) mais les jugent "insuffisants".

La fraude aux prélèvements (cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir) se chiffrerait entre 8 et 15,8 milliards et celles aux prestations (indemnités d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA etc..) entre 2 et 3 milliards.

Selon le rapporteur des travaux de la Mission d'évaluation des comptes de la sécurité sociale (Mecss), le travail illégal est une "pratique est courante, pour ne pas dire banalisée, dans certains secteurs de l'économie".

"Entre 10% et 12% d'entreprises sont en infraction et entre 5% et 7% de salariés ne sont pas déclarés", relève ainsi le rapport. M. Tian s'inquiète aussi du développement d'"escroqueries organisées par des réseaux de fraudeurs".

53 préconisations
Parmi les suggestions, la Mecss préconise de "rétablir le face-à-face pour la constitution de dossiers initiaux de demandes de prestations sociales et pour lesquels les téléprocédures facilitent la fraude ".

Elle demande une carte Vitale biométrique, à durée limitée, "qui
contiendrait l'ensemble des données de sécurité sociale de l'assuré" et qui serait délivrée par les mairies, comme pour les passeports ou les cartes d'identité.

Autres préconisations: le "Data Mining" ou exploration des données qui consiste à croiser de multiples données venant de différentes sources, le développement de "contre-visites" dans le privé et ce qui serait nouveau, chez les fonctionnaires ou encore le principe des primes de 'présentéisme'" pour lutter contre l'absentéisme.

Quant aux organismes sociaux qui peuvent désormais échanger des informations avec le fisc ou les banques, ils vont bénéficier, d'ici la fin 2011, d'un Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS). Cela permettra de repérer des prestations incompatibles dans différentes branches.