La justice mexicaine a accepté de rééxaminer le dossier de la Française Florence Cassez
L'avocat de la jeune femme, Frank Berton, nous l'a confirmé jeudi, parlant de "très bonne nouvelle".
"La Cour suprême a déclaré le recours recevable et a décidé de l'examiner. Cinq magistrats ont désigné un rapporteur parmi eux".
"La Cour suprême", précise-t-il, "va se pencher sur les violations de la Constitution mexicaine, du droit consulaire, sur le montage médiatique qu'elle a subie, et sur le fait que l'interpellation a eu lieu le 9 et non le 8." Il ajoute que le processus "va prendre plusieurs mois".
La révision peut prendre quelques semaines ou davantage
L'information a été révélée par le site internet de 20 minutes. Selon l'arrêt de la Cour suprême, dont Reuters a obtenu copie, le président de la cour suprême, équivalent du conseil constitutionnel français, a transmis le dossier à la première salle de cette instance, qui devra dire s'il y a effectivement matière à révision. "La révision peut prendre selon les cas quelques semaines ou être très longue", a-t-on précisé de source judiciaire mexicaine.
La Cour suprême, dernier recours
La Cour suprême représente un dernier recours dans ce pays pour Florence Cassez , condamnée à 60 ans de prison pour enlèvements et dont le sort a provoqué une crise entre Paris et Mexico et l'annulation de l'Année du Mexique en France.
En cas d'échec, la défense de la jeune femme entend se tourner vers des institutions internationales.
Le mois dernier, les juges mexicains avaient refusé en cassation "l'amparo" déposé par la jeune femme et confirmé sa condamnation. Une décision qui, en principe, était définitive. Mais les avocats de la jeune femme disent avoir relevé pas moins de six violations de la Constitution dans ce jugement.
Son défenseur mexicain, Agustin Acosta, a axé sa requête sur la vérification de la constitutionnalité de la sentence, sur laquelle pèsent des soupçons de pression politique.
Il dénonce notamment le "montage" réalisé par la police fédérale lors de l'arrestation de Florence Cassez en décembre 2005. La Française a été arrêtée le 8 décembre, maintenue 24 heures dans une camionnette, avant d'être exhibée le lendemain à la presse lors d'une opération policière prétendument en direct.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.