La norme Seveso et la gestion des risques

La France compte 670 sites industriels comportant des risques d'accidents "majeurs" classés "Seveso seuils hauts"La France compte 670 sites industriels comportant des risques d'accidents "majeurs" classés "Seveso seuils hauts"

Cette norme provient d'une directive européenne adoptée en 1982, après la catastrophe provoquée par une fuite de dioxine en 1976 sur la commune de Seveso, en Italie.

Elle impose aux États d'identifier les sites à risques, de prendre les mesures pour y faire face et a conduit l'Union Européenne à se doter d'une politique préventive commune.

En 1999, nouvelle étape. Seveso 2 succède à la première norme et renforce la prévention des accidents en exigeant une gestion du risque par les industriels, sous l'autorité des Etats. Elle s'applique au stockage comme à l'utilisation de matières dangereuses, dont la liste a été allongée: explosifs, élimination des déchets dangereux et
nucléaires notamment.

En France, où la directive Seveso 2 a été transposée en 2000, la réglementation introduit deux seuils de classement selon la "dangerosité" des sites: "Seveso seuil bas" (risque important - 543 établissements en France) et "Seveso seuil haut" (risque majeur - 670 établissements en France, dont 23 de stockage souterrain de gaz). Dans les deux cas, les sites sont soumis à autorisation préfectorale et font l'objet d'une enquête publique avec étude d'impact et de danger.

Ce n'est pas tout. Les sites "Seveso seuil haut" doivent faire en outre l'objet de "Plans de prévention des risques technologiques" (PPRT) permettant, si nécessaire, d'exproprier les habitants des zones les plus dangereuses et obligeant les industriels à réduire les risques à la source dans les entreprises.

Les leçons d'AZF

Après la violente explosion d'AZF en 2001, la France a renforcé son cadre législatif. La loi du 30 juillet 2003, dite "loi Bachelot", a imposé une remise à plat de l'urbanisme autour des sites les plus dangereux. "On avait déjà imposé, depuis le début des années 90, la maîtrise de l'urbanisation, en interdisant la densification autour des sites", explique Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques au ministère du Développement durable. La loi de 2003 est allée plus loin en rendant obligatoire les "Plans de prévention des risques technologiques" (PPRT) autour des 670 sites classés "Seveso seuil haut". Dans ces zones, non seulement on ne peut plus construire mais on peut aller jusqu'à prendre des mesures d'expropriation. En clair, revenir sur des situations héritées du passé.

Une mise en oeuvre difficile

En France, où 420 PPRT doivent être définis, seuls cinq ont été approuvés. Le premier mis en place autour d'une plateforme chimique à Mazingarbe (Pas-de-Calais) entraînant l'expropriation de cinq maisons. La procédure est "complexe", explique Marc Sénant, de la fédération France nature environnement. Le processus pose en particulier le problème du financement des expropriations qui doit se négocier au cas par cas entre partenaires (Etat, commune, industriel). Faute de règles de répartition, "les discussions peuvent être longues", souligne Marc Sénant.

"L'idée de départ - maîtrise de l'urbanisation après avoir réduit le risque à la source - est pertinente mais le système n'est pas allé au bout de sa logique", résume-t-il.