Le Pacs a dix ans

Depuis sa naissance en 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) continue à se banaliser en FranceDepuis sa naissance en 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) continue à se banaliser en France

En 2008, près de 145.000 couples ont souscrit ce "contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune", soit une hausse de 43% par rapport à l'an passé.

Autre constat, l'évolution sensible du profil des pacsés. Les couples du même sexe ne représentaient plus que 5,62% en 2008.

Au-delà la banalisation du Pacs, celui-ci devient souvent une étape vers le mariage qu'il menaçait pourtant de détruire, selon ses détracteurs.

L'image d'"union pour homosexuels" et de "sape de l'institution du mariage" avait en effet conduit à une année de lutte parlementaire avant son adoption définitive en octobre 1999. 2.161 amendements avaient été déposés par les anti-Pacs, emmenés par Christine Boutin, alors députée apparentée UDF. La parution de la première annonce d'un Pacs entre deux hommes dans le carnet du Monde, le 10 décembre 1999, avait aussi marqué les esprits.

Outre l'évolution des mentalités, l'accélération du Pacs s'explique par la modification du régime fiscal applicable aux Pacsés à travers la loi de finance de décembre 2005. Elle a mis fin à la période de 3 ans avant une imposition commune et par la loi du 23 juin 2006, permis aux partenaires de choisir la séparation de biens ou le régime de l'indivision.