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Le prix des amendes de stationnement passera de 11 à 17 euros à partir du 1er août

C'est ce qu'indique un décret du ministère de la Justice paru mercredi au Journal Officiel.Le relèvement du tarif des amendes à 17 euros avait été annoncé le 8 février par le ministre du Budget François Baroin.
Article rédigé par France2.fr avec AFP
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Les amendes de stationnement étaient fixées à onze euros depuis 1986

C'est ce qu'indique un décret du ministère de la Justice paru mercredi au Journal Officiel.

Le relèvement du tarif des amendes à 17 euros avait été annoncé le 8 février par le ministre du Budget François Baroin.

Ce type d'amende réprime "notamment le non-respect des règles de stationnement payant, ainsi que l'arrêt ou le stationnement dans un sens contraire à celui de la circulation, ne respectant pas le stationnement unilatéral alterné, sans apposition d'un dispositif de contrôle de la durée du stationnement, ou empiétant sur un passage piéton", indique le décret.

La commission des Finances de l'Assemblée nationale avait préconisé un relèvement plus soutenu, en portant l'amende à 20 euros pour encourager les automobilistes à avoir un "comportement vertueux".

"La recette supplémentaire est chiffrée entre 24 et 36 millions d'euros par an, ce qui peut paraître faible", avait indiqué le président du Comité des finances locales (CFL), le député UMP Gilles Carrez, . Mais "le recouvrement électronique a permis de relever le taux de recouvrement des amendes de 50% à 70%", a-t-il dit.

Il avait aussi estimé que ces amendes pourraient alors constituer de nouvelles recettes pour les collectivités. "Face à des dotations figées, un pouvoir fiscal réduit, les collectivités locales vont chercher de nouvelles ressources. Les amendes en font partie", avait-il dit.

Les amendes de stationnement étaient fixées à onze euros depuis 1986.

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