Le vrai-faux retour de la règle d'or budgétaire

Elle était portée disparue depuis la victoire de la gauche aux sénatoriales dimanche 25 septembre 2011. La règle d'or budgétaire a fait son grand retour cette semaine.

Au centre du débat cet été, la "règle d'or" consistait à inscrire dans la Constitution l'obligation d'adopter au début de chaque mandature une "loi-cadre d'équilibre des finances publiques", fixant des objectifs budgétaires pour cinq ans. Elle avait été enterrée en septembre après la victoire de la gauche au Sénat, qui a rendu son adoption par le Congrès totalement improbable. Son sort semblait donc réglé.

Mais voilà que cette règle d'or est revenue par la fenêtre lors du dernier sommet de la zone euro à Bruxelles, mercredi 26 octobre. L'accord signé le lendemain prévoit "l'adoption, par chaque pays membre de la zone euro, de règles d'équilibre budgétaire transposant le Pacte de stabilité et de croissance dans la législation nationale, de préférence au niveau constitutionnel ou équivalent, et ce avant la fin de 2012"

Autrement dit, l'inscription dans la Constitution est conseillée, mais pas requise.

Une règle "obligatoire" pour Nicolas Sarkozy

Lors de son intervention télévisée jeudi 27 octobre, Nicolas Sarkozy a affirmé que la règle d'or était "obligatoire d'ici à la fin 2012 pour tous les pays européens".

Il en a également profité pour attaquer la gauche : "Je trouve (…) un peu triste qu'on ne soit pas capable, au prétexte qu'il y a des élections présidentielles dans quelques mois, de faire cet effort national (…) pour adopter tous ensemble une règle, qui est celle de la nécessité de l'équilibre, quand on vote un budget."

"Tout le monde en tirerait profit, a poursuivi le chef de l'Etat. L'opposition parce qu'elle serait vue comme plus responsable, la majorité parce qu'elle serait vue comme plus ouverte, et la France parce qu'elle gagnerait à avoir des débats plus matures, plus sérieux et plus responsables."

Mais le président n'a pas dit s'il envisageait de profiter de ce contexte européen pour finalement convoquer le Congrès.

A gauche, le député PS Michel Sapin, proche de François Hollande, prévient que les parlementaires socialistes ne reverront pas leur position. "En revanche, François Hollande a toujours dit qu'il ferait voter une loi de programmation pluriannuelle fixant l'objectif d'équilibre à cinq ans", précise-t-il. Mais sans l'inscrire dans la Constitution.

La convocation du Congrès peu probable avant 2012

Convoquer le Congrès malgré l'opposition des socialistes se solderait à coup sûr par un rejet de la règle d'or. Mais cela pourrait placer la gauche au pied du mur, l'obligeant à négocier pour ne pas être taxée d'irresponsabilité, voire accusée de fragiliser le triple A de la France, déjà placée sous surveillance par deux agences de notation .

Les quelques parlementaires interrogés par FTVi ne croient cependant guère à cette hypothèse. "On n'est pas là pour faire de la gesticulation politique, mais pour prendre nos responsabilités", tranche le sénateur UMP Philippe Marini.

Le député UMP Gilles Carrez semble s'être fait une raison : "L'accord européen impose une règle d'or, mais n'oblige pas à l'inscrire dans la Constitution", reconnaît-il, estimant un rejet du Congrès beaucoup trop risqué. Conclusion du rapporteur général de la commission des finances : "Puisque les socialistes ne veulent pas d'un vote conjoint, on se satisfera d'une loi de programmation pluriannuelle. Qui existe déjà."