Les députés ont voté mercredi un projet de loi concernant l'encadrement militaire de délinquants français.

Cette proposition de loi émane du député Eric Ciotti, chargé des questions de sécurité à l"UMP. Elle fait partie des 50 mesures d"un rapport qui a été remis avant l"été au chef de l"Etat sur l"exécution des peines pénales.

Cette loi concerne les mineures de plus de 16 ans. Ces jeunes pourront se voir proposer un « service citoyen », d"une durée de 6 à 12 mois au sein d"un Etablissement public d"insertion de la Défense (Epide). Ils seraient 200 jeunes par an à bénéficier de ce service.

Les premières inquiétudes viennent des milieux militaires. D"ailleurs, la commission de la Défense de l"Assemblée avait rejeté le texte à cause de ses inquiétudes propre aux milieux proches des militaires.

Les Epide sont des "structures civiles", a rappelé le ministre. Ils accueillent depuis 2005 déjà des majeurs au titre du dispositif "Défense deuxième chance". Ceux-ci s'inspirent aussi "des méthodes des travailleurs sociaux", a-t-il fait valoir. La moitié des personnels des Epide sont "d'anciens militaires", selon Eric Ciotti.

Les députés de l'opposition ont tous taxé ce texte d'"électoraliste". Noël Mamère a ironisé sur le fait que « Cette proposition de loi +made in Droite Populaire+ et appuyée par le président de la République fera date ». Jean-Jacques Urvoas (PS) a lui affirmé que 100 à 130 postes de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) seraient supprimés dans le budget qui vient.

Julien Dray (député PS) a carrément accusé la droite de "petite manœuvre politicienne" pour faire "jouer des contradictions" entre socialistes sur la sécurité en plein débat de la primaire. "Et par ailleurs, qu'est-ce que cela permettra ? Cela permettra au candidat que vous appelez de vos voeux de prétendre sur les plateaux de télévision avoir fait quelque chose pour les mineurs délinquants ", a-t-il ajouté.

Le débat sur la sécurité et la justice ne sera pas clos avec ce texte puisque dans les semaines qui viennent, l'Assemblée examinera un projet de loi de programmation sur l'exécution des peines, qui doit inclure la création de 30.000 places supplémentaires de prison, comme l'a annoncé le chef de l'Etat à la mi-septembre. Il pourrait aussi inclure la mise en place des prisons différenciées suivant la longueur et la lourdeur des peines.

224 voix contre 152 à l'Assemblée national

La proposition de loi a été voté par 224 contre 152. Le PS et le groupe GDR (PCF, PG, EELV) ont voté contre. Le Nouveau Centre a voté "bien que dubitatif sur certains aspects de la loi", a déclaré le député Philippe Folliot (NC). La loi sera à présent examiné par le Senat.