Nicolas Sarkozy souhaite créer un service citoyen pour les mineurs délinquants encadrés par d'anciens militaires

Le chef de l'Etat et le premier ministre, François Fillon, ont donné le feu vert au projet après plusieurs réunions interministérielles, selon une information du parisien.fr.

Ségolène Royal, qui avait fait une proposition comparable, a appelé le président à mettre en oeuvre tout de suite l'encadrement des jeunes délinquants, sans attendre une loi.

C'est le député des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, qui a rédigé une proposition de loi d"une dizaine de pages.

Il l'a fait après de nombreuses concertations entre Matignon, le ministère des Finances, des Affaires sociales, et de la Défense, dont une dernière le 22 juillet.

Cette proposition devrait être discutée à l"Assemblée Nationale, lors de la rentrée parlementaire, "sans doute le 11 octobre", avait récemment annoncé Eric Ciotti. "Elle pourrait être adoptée dès la fin de l"année après son passage au Sénat, quelques mois avant l"échéance de 2012", poursuit le site.

4 à 6 mois pour une triple formation à la rigueur militaire
"La mesure que je propose, approuvée par le Président, consiste pour un mineur de 16 ans qui a été condamné, à exécuter sa peine au sein d"un établissement d"insertion de la défense (EPIDE)", a expliqué Eric Ciotti au Parisien.

"Ces jeunes recevront une triple formation : remise à niveau scolaire, apprentissage d"une activité professionnelle, éducation citoyenne et comportementale", détaille-t-il.

"Il s"agit de leur inculquer à la fois un savoir être et un savoir-faire, grâce à une discipline stricte inspirée de la rigueur militaire. La durée de ce service sera fixée par le magistrat qui prononcera la peine. Il devrait être compris entre 4 et 6 mois", indique-t-il.

Enfin, Eric Ciotti précise que ce service sera plus ou moins basé sur le volontariat : "Il s"inscrira dans le cadre de l"exécution d"une sanction pénale et à ce titre, elle s"imposera au jeune condamné. S"il la refuse il devra alors exécuter une peine d"emprisonnement. Le choix est clair et exigeant : soit le service citoyen soit la prison !", prévient-t-il.

Une proposition faite en 2007... par Ségolène Royal
L'idée rappelle celle mise en avant par Ségolène Royal lors de la campagne de 2007. Une idée qui avait "donné lieu à une cacophonie certaine, y compris dans les rangs de son propre parti", écrit le site du Journal du Dimanche.

Elle a d'ailleurs réagi vendredi à l'annonce, en estimant que le président devait mettre en oeuvre "tout de suite" l'encadrement militaire des jeunes délinquants, "sans attendre une loi", car il suffit, selon elle, de "généraliser ce qui est déjà expérimenté".

Ségolène Royal a relevé que "Nicolas Sarkozy se rallie à une de mes propositions de la présidentielle de 2007 et d'aujourd'hui". Elle l'a mis au défi d'agir.

L'été dernier, la présidente de Poitou-Charentes était revenue à la charge, réclamant l'autorisation d'expérimenter l'encadrement militaire des jeunes délinquants dans la région qu'elle administre. "Les militaires ne sont pas là pour encadrer la délinquance, il y a d'autres services de l'Etat pour cela. Il ne faut pas mélanger les genres", avait alors tranché le ministre de la Défense de l'époque, Hervé Morin.

"Ce n'est pas à l'ordre du jour, aucune étude n'a prouvé l'efficacité de ce dispositif", déclarait encore la Défense au mois de juin, malgré l'arrivée de Gérard Longuet au ministère.