Cet article date de plus de quatorze ans.

Plusieurs communes des Landes ont inscrit à leur budget une aide non perçue mais, selon elles, promise par l'Etat

Conséquence, 29 des 58 conseils ayant agi de la sorte ont été déferrés devant la chambre régionale des comptes pour "subvention insincère".L'effet était recherché. En "installant un rapport de force", les communes entendent ainsi rappeler à l'Etat ses promesses.
Article rédigé par France2.fr
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 1min
La tempête de 2009 avait touché de nombreuses communes des Landes.

Conséquence, 29 des 58 conseils ayant agi de la sorte ont été déferrés devant la chambre régionale des comptes pour "subvention insincère".

L'effet était recherché. En "installant un rapport de force", les communes entendent ainsi rappeler à l'Etat ses promesses.

"Nous avons considéré de manière sincère qu'on pouvait appliquer une mesure promise pour compenser les pertes budgétaires" dues à la perte des recettes forestières après le passage de la tempête Klaus en janvier 2009, a déclaré à l'AFP Pierre Darmanté, président de l'association des communes forestières des Landes.

"On a eu l'engagement du président de la République d'être aidés, comme en 1999, à surmonter nos difficultés budgétaires" mais "rien n'a été débloqué", a ajouté M. Darmanté, soulignant que "le dispositif a été mis en oeuvre en 1999, promis en 2009 et chiffré pour une mission d'inspecteurs généraux".

Les différentes communes ont ainsi, selon lui, inscrit à leur budget trois millions d'euros "partagés au prorata".

"Les choses ne se sont pas passées tout à fait de la même façon en 2009 et le gouvernement s'est donné le temps de la réflexion" a reconnu le préfet.

"Il faut interpréter cela comme un mouvement de mauvaise humeur destiné à hâter la décision", a estimé M. Richard, mais "rien ne garantit que le dispositif fonctionnera" ou "que le montant de l'enveloppe sera le même".

Le préfet recevra vendredi une délégation des communes.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.