Hollande promet 10 milliards d'euros d'économies en 2013

BUDGET – Dans son discours devant la Cour des comptes, vendredi 7 septembre, François Hollande a fixé le cap budgétaire du gouvernement et justifié les réformes en cours. Le président a d'ores et déjà assuré que le projet de loi de finances 2013 assurerait "autant qu'il est possible" la croissance et "autant qu'il est impératif l'équité". 

10 milliards d'euros d'économies

Le chef de l'Etat a repris à son compte l'évaluation de la Cour, qui chiffre l'effort à réaliser à une trentaine de milliards d'euros en 2013. Il a par ailleurs assuré que 10 milliards d'euros seraient trouvés en réduisant les dépenses publiques, hors charge de la dette et des pensions. "Ce sera l'effort le plus important depuis trente ans", a précisé François Hollande.

Pas de hausse généralisée des impôts. Il a promis que cet effort serait "justement partagé". "C'est la raison pour laquelle je me refuse, avec le gouvernement, à une augmentation générale et indifférenciée des impôts sur les ménages, qui dégraderait leur pouvoir d'achat", a insisté le président. "Ceux qui ont le plus devront acquitter davantage." Quant aux entreprises, il a dit, sans plus de précisions, que la charge fiscale serait répartie entre PME et grands groupes "de façon à mieux prélever sans nuire à la compétitivité".

Le déficit ramené à 3%

Le président de la République a réaffirmé sa volonté de ramener les déficits publics à 3% du produit intérieur brut de la France en 2013, contre 4,5% attendu fin 2012. Il a expliqué vouloir respecter cet objectif pour "préserver la qualité de la signature de la France à l'égard des marchés pour financer notre dette à des taux d'intérêt les plus bas possible, ce qui est le cas aujourd'hui", mais aussi "pour retrouver des marges de manœuvre nécessaires" pour l'avenir.

Selon le chef de l'Etat, l'environnement économique difficile rend cet objectif d'autant plus nécessaire. "Le ralentissement économique actuel rend encore plus ardue la réalisation de cet objectif mais encore plus nécessaire la réussite de cet exercice", a-t-il dit. 

La politique budgétaire placée sous surveillance

Le chef de l'Etat a estimé qu'il était temps de "clore" la phase de la crise, au lendemain de la décision de la Banque centrale européenne d'acheter des obligations d'Etats pour tenter de faire baisser leurs coûts d'emprunt. Une annonce qui ne "dispense pas" les Etats de "mettre de l'ordre" dans leurs comptes publics, a insisté François Hollande. 

Un Haut Conseil des finances publiques doit être créé, auprès de la Cour des comptes, pour "assurer le suivi" de la politique budgétaire du gouvernement. Cette "autorité incontestable" est prévue par le traité européen de discipline budgétaire, "qui sera soumis au Parlement dans les prochains jours" pour ratification.

Il fera partie d'un projet de loi organique, attendu en octobre devant le Parlement, sur la "règle d'or" de retour à l'équilibre budgétaire, également prévue par le traité européen.

La réforme de l'Etat de Sarkozy remise en cause

François Hollande a une nouvelle fois critiqué la Révision générale des politiques publiques (RGPP) mise en place par Nicolas Sarkozy, jugée "mécanique et purement comptable". Pour la remplacer, le gouvernement tiendra fin septembre un "séminaire" sur la "modernisation de l'action publique" à l'issue duquel il élaborera une "feuille de route" sur les "missions prioritaires de l'Etat". Une feuille de route elle-même suivie d'une phase de "concertation" jusqu'en novembre.

Le président de la République veut, grâce à cette démarche, assurer un Etat "stratège", "protecteur" et "garant de la cohésion sociale, territoriale et environnementale".