Fraude fiscale : Hollande annonce la création d'un parquet financier
En réponse à l'affaire Cahuzac, le président de la République a dévoilé une série de mesures pour lutter contre la fraude fiscale.
En réponse à l'affaire Cahuzac, le président de la République a annoncé, mercredi 10 avril, une série de mesures pour lutter contre la fraude fiscale.
1Création d'un parquet financier
Un parquet financier avec un procureur spécialisé ayant une compétence nationale sera créé pour "pour agir sur les grandes affaires de fraudes fiscales" a indiqué François Hollande. Par ailleurs, "un office central de lutte contre la fraude sera institué."
2Les banques devront rendre publiques leurs filiales
"Il ne sera pas possible pour les banques de dissimuler des activités dans un paradis fiscal", a prévenu le président de la République. Dans cet objectif de transparence, il a précisé que les banques françaises "devr[aient] rendre publique chaque année la liste de toutes leurs filiales, la nature de leurs activités". François Hollande souhaite également que cette disposition soit par la suite appliquée dans l'Union européenne, et étendue aux grandes entreprises.
3Création d'une liste de paradis fiscaux
François Hollande a également annoncé la création d'une liste des paradis fiscaux. Tout pays qui refusera de coopérer avec la France pourra être considéré comme un paradis fiscal, a-t-il prévenu.
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