Obsolescence programmée : "c’est la première fois que le procureur ouvre une enquête contre Apple"

"Les consommateurs veulent des produits qui durent, qui sont réparables et de bonne qualité." Emile Meunier est l’avocat de l’association HOP, Halte à l’obsolescence programmée, qui a porté plainte, le 27 décembre dernier, contre Apple.

Depuis 2015, l'obsolescence programmée est considérée comme un délit 

L’obsolescence programmée, explique l’avocat, c’est "quand on réduit la durée de vie d'un produit pour pousser à en acheter un autre" et rappelle que "c’est puni par la loi." En France, depuis 2015, l'obsolescence programmée est en effet considérée comme un délit. La peine encourue est de deux ans de prison et 300 000 euros d'amende, pouvant être portée à 5% du chiffre d’affaire annuel. 

Pour l’association, Apple y a recours en ralentissant volontairement ses anciens modèles afin d’en accélérer le remplacement : "Vous décidez de mettre à jour votre système d'exploitation. Là, votre téléphone connaît des ralentissements, la durée de vie de la batterie diminue... Et vous vous rendez compte que votre téléphone rame au moment où il y a un nouveau modèle qui arrive. Ça, nous on dit que c'est de l'obsolescence programmée."

Si Apple a reconnu avoir bridé les performances de plusieurs smartphones, le géant américain a affirmé que l’objectif est de renforcer la résistance de ses batteries lithium-ion afin de prolonger leur durée de vie. Or cet argument n’est pas valable pour Emile Meunier : "Des batteries au lithium, il y en a partout, dans tous les appareils électroniques, et pourtant c'est uniquement Apple qui rencontre ce problème."

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire

Après la saisie du procureur de la République par HOP, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire le 5 janvier contre Apple pour "obsolescence programmée" et "tromperie". L'enquête a été confiée à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Emile Meunier estime que "les choses bougent" car "c'est la première fois en France et dans le monde que le procureur a ouvert une enquête pénale contre Apple."

HOP a également porté plainte contre des fabricant d'imprimantes, dont Epson : "Vous avez une cartouche qui vous dit que vous ne pouvez plus imprimer parce qu'elle est vide. Or si vous démontez la cartouche, vous vous rendez compte qu'il reste parfois jusqu'à 40% d'encre. Est-ce que vous savez que l'encre c'est jusqu'à 2 000 euros le litre ? C'est plus cher que le Channel n°5."