La Hadopi condamnée à réintégrer son secrétaire général

Remercié en août, il est finalement de retour. Selon Nextinpact, le tribunal administratif de Paris a ordonné la réintégration, vendredi 16 octobre, d'Eric Walter à son poste de secrétaire général de la Haute Autorité pour la diffusion et la protection des œuvres sur internet (Hadopi).

Dans son ordonnance du 16 octobre 2015, le tribunal décide de "suspendre la décision du 30 juillet 2015 de la présidente de l'Hadopi prononçant le licenciement de M. Walter", estimant que son licenciement pour "insuffisance professionnelle" résultait d'une "erreur d'appréciation". Il oblige la Hadopi à procéder à sa "réintégration dans un délai de vingt-quatre heures".

Mauvais bilan et critique des professionnels du cinéma

Ce départ était intervenu en août dernier, après la publication d'un rapport d'information de deux sénateurs tirant un bilan "en demi-teinte" de la Hadopi, créée en 2010 pendant le mandat de Nicolas Sarkozy. Ce rapport soulignait aussi le manque de soutien politique à cette instance et sa nécessaire "rénovation", en modifiant le mécanisme de "réponse graduée" instauré face au piratage.

Depuis sa création, la Hadopi a envoyé quelque 4,6 millions de courriels d'avertissement aux internautes téléchargeant illégalement, suivis de plus de 450 000 courriers recommandés en guise de deuxième avertissement, pour 313 dossiers transmis aux procureurs de la République et, en bout de course, 49 décisions de justice en cinq ans, selon les chiffres cités par le rapport sénatorial.

Eric Walter faisait également face à la contestation des professionnels du cinéma : il y a un an, plusieurs organisations les représentant avaient écrit à la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, en accusant le secrétaire général de tenir un discours insuffisamment répressif.