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Gafam : l’Union européenne veut imposer sa loi

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Gafam : l’Union européenne veut imposer sa loi
Gafam : l’Union européenne veut imposer sa loi Gafam : l’Union européenne veut imposer sa loi (FRANCEINFO)
Article rédigé par franceinfo - Julien Gasparutto
France Télévisions

Les géants du numérique sont dans le collimateur de l’Union européenne, qui veut remettre de l’ordre sur la toile. 

Comment réguler les géants du numérique ? L’UE frappe un grand coup et impose sa propre loi. Sur la concurrence, 165 sociétés ont écrit à la Commission européenne afin de dénoncer les pratiques d’un géant du numérique et de réclamer des sanctions : "Nous avons un concurrent commun dont les pratiques sont déloyales : Google". "On donnera l’autorisation à toutes les plateformes de bien vouloir venir opérer si elles le souhaitent sur le marché européen, […] mais à nos conditions, en respectant les règles", répond Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur.

Promesse de fermeté

Au sujet des contenus illicites à caractère haineux, terroristes ou pédopornographiques, fini le code de bonne conduite : les entreprises devront mettre au point des mécanismes plus poussés et seront contrôlées jusque dans leurs propres algorithmes. Pour Alexandre de Steel, professeur en droit européen, la réussite de ce projet dépendra de la qualité des contrôles : "Ça doit être une autorité européenne, […] et ça doit être une autorité qui est composée de personnes qui comprennent le monde du numérique."

La Commission européenne espère une mise en application d’ici un an. Elle promet d’être très ferme avec des sanctions financières et même une interdiction d’exercer en Europe pour celles qui ne respecteraient pas les règles. Le texte doit encore être validé par les 27 Etats membres de l’UE et par le Parlement européen. En attendant, les discussions se poursuivent avec les entreprises concernées, qui n’entendent pas se laisser faire. Google a par exemple fait du lobbying pour atténuer la portée du projet. La manœuvre a été révélée et le patron de Google a dû présenter ses excuses.

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