La Commission européenne estime que Meta viole les règles sur les données personnelles en matière de publicité ciblée

Nouvelle amende massive en vue pour le géant des réseaux sociaux ? La Commission européenne a estimé que Meta, la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, violait les règles sur l'utilisation des données personnelles de ses utilisateurs pour leur afficher des publicités ciblées, selon les conclusions d'une enquête préliminaire publiées lundi 1er juillet.

Meta doit demander le consentement de ses utilisateurs pour combiner des données issues de ses différents services à des fins de profilage publicitaire, selon le règlement européen sur les marchés numériques (DMA). Pour se conformer à cette obligation, le groupe américain propose depuis novembre 2023 à ses utilisateurs européens de ne pas recevoir de publicités ciblées, mais seulement s'ils acceptent de payer un abonnement, pour un prix mensuel compris entre 9,99 et 12,99 euros. Pour conserver un accès gratuit à Facebook et Instagram, il faut toujours accepter de livrer ses données.

"Selon nos conclusions préliminaires, il s'agit d'une violation" du DMA, qui encadre les pratiques des géants du numérique dans l'UE, a déclaré sur le réseau X le commissaire au numérique Thierry Breton. La Commission estime qu'en obligeant les internautes à payer pour refuser le traitement de leurs données, Meta ne respecte pas l'obligation imposée par le DMA de fournir "une alternative moins personnalisée mais équivalente" à ses services. L'entreprise "ne permet pas" non plus "aux utilisateurs d'exercer leur droit de consentir librement à la combinaison de leurs données personnelles" entre ses différentes plateformes, selon l'exécutif européen.

Jusqu'à 12,5 milliards d'euros d'amende en cas d'infraction

Meta peut désormais exercer ses droits à la défense en ayant accès au dossier et répondre par écrit aux conclusions préliminaires. Si celles-ci étaient confirmées, la Commission adopterait une décision définitive de non-conformité d'ici fin mars 2025. Meta pourrait alors écoper d'une amende allant jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires mondial, soit une sanction pouvant dépasser 12 milliards d'euros.

Meta affirme de son côté que son modèle d'abonnement "est conforme au DMA". "Nous nous réjouissons de poursuivre un dialogue constructif avec la Commission européenne afin de clore cette enquête", a déclaré un porte-parole du groupe.

La Commission européenne a déjà épinglé Apple, le 24 juin, car sa boutique d'applications App Store violerait les règles de concurrence européennes selon des conclusions préliminaires. Une enquête visant Alphabet, maison mère de Google, a également été ouverte pour violation du DMA.