L'Assemblée adopte à l'unanimité une régulation des pratiques des influenceurs

Concorde temporaire à l'Assemblée. Les députés ont adopté à l'unanimité, jeudi 30 mars, un texte transpartisan pour encadrer les pratiques commerciales controversées d'influenceurs sur les réseaux sociaux, et mettre fin à la "loi de la jungle". À l'issue d'une séance inhabituellement consensuelle en cette période de tension autour de la réforme des retraites, les 49 députés présents ont tous voté, en première lecture, en faveur d'une meilleure régulation des influenceurs.

Certains sont de véritables stars, pouvant peser sur les comportements de consommation de millions voire de dizaines de millions d'abonnés, quand d'autres ont une audience beaucoup plus modeste. Mais tous sont pris dans un maelström ces derniers mois. Partenariats rémunérés non explicites, exil fiscal ou accusations d'arnaques, la pression est montée pour réguler le marché, alors que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié une étude accablante. Meta (Facebook, Instagram) a également supprimé une série de comptes aux millions d'abonnés, dont ceux du couple Blata, visé par une action collective pour une vaste arnaque présumée.

La promotion de la chirurgie esthétique interdite

En plus de donner une définition légale aux influenceurs, le texte, soutenu par Bercy et la ministre des PME Olivia Grégoire, interdira certaines pratiques, principalement la promotion de la chirurgie esthétique. En cas de manquement, les contrevenants encourront jusqu'à six mois de prison et 300 000 euros d'amende. Les influenceurs n'ont pas non plus le droit de faire la promotion de remèdes fallacieux, qui mettraient en danger la santé des abonnés. Les promotions de certains placements financiers à risque, notamment dans le domaine du numérique ou des cryptomonnaies, seront plus strictement encadrées.

Le texte grave également dans le marbre la soumission des influenceurs à la loi Evin. Des députées de l'opposition et l'association Addictions France ont appelé à bannir définitivement la promotion d'alcool, mais sans succès. Le texte entend affecter aussi les influenceurs qui opèrent depuis l'étranger, comme à Dubaï. Ceux qui créent leurs contenus depuis l'extérieur de l'UE, la Suisse, ou l'espace économique européen devront souscrire une assurance civile dans l'UE, pour indemniser des victimes potentielles.