Influenceurs : publicité, chirurgie esthétique, "brigade de l'influence"… Que contient la proposition de loi transpartisane qui veut réguler le secteur ?

Promotion de produits médicaux ou hygiéniques douteux, arnaques au compte personnel de formation (CPF), dropshipping… Face aux dérives constatées dans le secteur de l'influence, le ministère de l'Economie ne veut "plus rien laisser passer". Vendredi 24 mars, Bruno Le Maire a présenté, lors d'une conférence de presse, une batterie de mesures pour encadrer l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux.

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L'objectif de ces futures règles : "clarifier" les obligations des 150 000 influenceurs que compte le pays. "Ce sera la première fois en Europe qu'un cadre complet de régulation des influenceurs sera mis en place", s'est félicité le ministre. La plupart de ces mesures seront traduites dans une proposition de loi transpartisane déposée par les députés Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance) et Arthur Delaporte (PS), examinée en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du mardi 28 mars. En réaction, une tribune d'influenceurs demandant aux députés de "ne pas casser" leur modèle économique a été signée par 150 stars des réseaux sociaux (certaines s'en sont désolidarisées depuis). On vous résume les propositions formulées par le gouvernement.

Une définition plus stricte du statut d'influenceur ou d'agent d'influenceur

Le gouvernement a annoncé vouloir doter les influenceurs d'un statut légal, et souhaiter qu'ils soient soumis "aux mêmes règles" publicitaires que les médias traditionnels. "Est considéré comme influenceur toute personne physique ou morale qui, à titre onéreux ou en échange d’un avantage en nature, produit et diffuse par un moyen de communication électronique des contenus qui visent, à l’occasion de l’expression de sa personnalité, à promouvoir des biens, services, ou une cause quelconque", peut-on ainsi lire dans la proposition de loi. Ce statut devra englober les influenceurs exerçant sur le territoire français, mais aussi ceux exerçant depuis l'étranger, par exemple à Dubaï, comme plusieurs influenceurs français très connus, dès lors qu'ils s'adressent à un public français.

Sont également concernés les agents d'influenceurs, à l'image de Magali Berdah, surnommée "la papesse" du secteur. Ils se verront, eux aussi, attribuer un statut légal. En outre, "un contrat entre un influenceur (...) et un agent d'influenceur" devra être obligatoirement "rédigé par écrit".

Un encadrement du travail des mineurs

L'exécutif souhaite encadrer le travail des enfants de moins de 16 ans. Ces derniers devront obtenir un agrément de l'Etat pour pouvoir exercer des activités d'influence. "Quatre-vingt-dix pour cent des sommes versées" dans ce cadre seront "bloquées jusqu'à leur majorité", a précisé vendredi Bruno Le Maire. "Les mineurs de plus de 16 ans devront être autorisés par leurs parents" à exercer, a-t-il ajouté.

L'interdiction de certaines promotions

Face aux arnaques ou promotions de produits dangereux pour la santé, plusieurs mesures sont proposées. Le texte de loi veut par exemple interdire de promouvoir "les produits pharmaceutiques" ou les "placements ou investissements financiers (...) entraînant des risques de perte pour le consommateur". La chirurgie esthétique est également dans le viseur de l'exécutif et des parlementaires, qui veulent bannir la promotion de "la prescription, la délivrance, la vente, la réalisation ou la consommation des actes, procédés, techniques et méthodes à visée esthétique réservés aux professionnels de santé ainsi que des interventions de chirurgie".

La promotion "d'abonnements à des pronostics sportifs", d'"inscriptions à des formations professionnelles" ou de "jeux d'argent et de hasard" devra obligatoirement s'accompagner d'un "bandeau visible sur l’image ou la vidéo durant l'intégralité" de la durée du contenu en ligne, précisant que ces activités sont "réservées aux personnes majeures". Les contrevenants seront exposés à une sanction de "cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende".

Enfin, lors d'opérations commerciales, l'usage de filtres devra obligatoirement être signalé aux consommateurs. "Les contenus (...) comprenant des images ayant fait l’objet d’une modification par tous procédés de traitement d’image doivent être accompagnés de la mention : "Images retouchées". Cette mention doit être visible sous tous les formats sur le contenu modifié, photo ou vidéo, et ce, durant l’intégralité du visionnage", peut-on lire dans la proposition de loi.

Des agents de la répression des fraudes pour répondre aux signalements

Pour contrôler la bonne application de ces nouvelles règles, l'exécutif a annoncé la mise en place d'une "brigade de l'influence commerciale", qui devra "veiller au respect des règles commerciales" en ligne via la surveillance des réseaux sociaux. "Une équipe de 15 agents", au sein de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sera "désormais chargée de répondre aux signalements des internautes", a exposé Bruno Le Maire. Des "personnes morales", comme des associations "dont l’un des objets est de lutter contre la violation des dispositions du Code de la consommation", pourront obtenir un "statut de signaleurs de confiance" pour enjoindre au retrait de contenus jugés illicites, complètent les parlementaires dans leur proposition de loi.