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La justice ordonne une remise en état de la prison des Baumettes

Le tribunal administratif de Marseille a ordonné vendredi à l'administration pénitentiaire de revoir les conditions de détention aux Baumettes, notamment l'éclairage, la distribution des repas et l'enlèvement des détritus.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 14/12/2012 17:33 Mis à jour le 14/12/2012 18:05

Temps de lecture : 2min

Une cellule de la maison d'arrêt pour hommes des Baumettes, à Marseille, en octobre 2012. (GRÉGOIRE KORGANOW / CGLPL) — Une cellule de la maison d'arrêt pour hommes des Baumettes, à Marseille, en octobre 2012. (GRÉGOIRE KORGANOW / CGLPL)

Après le constat, les premières décisions de justice. Le tribunal administratif de Marseille a ordonné à l'administration pénitentiaire, vendredi 14 décembre, de remettre en état les cellules de la prison des Baumettes, dont l'état a été vivement dénoncé le 6 décembre par le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Cette décision a été rendue à la suite d'une première requête de l'Observatoire international des prisons (OIP) réclamant "des mesures d'urgence".

Dans son ordonnance, la justice demande que chaque cellule "dispose d'un éclairage artificiel et d'une fenêtre en état de fonctionnement". L'administration devra également "faire procéder à l'enlèvement des détritus" dans les cellules et les parties communes, et veiller à ce que les repas des détenus ne soient plus "entreposés sur le sol ni à proximité des bennes à ordures".

L'OIP va faire appel

Citée par David Coquille, chroniqueur judiciaire du journal La Marseillaise, l'ordonnance ajoute que "les conditions d'hygiène (...) portent une atteinte grave" au droit des personnes détenues et que "la République mande et ordonne au garde des Sceaux (...) de pourvoir à l'exécution de la présente décision".

Ordonnance TA Marseille Baumettes 14 12 2012

Dénonçant sur Twitter une ordonnance "très décevante" et des "injonctions a minima", l'OIP a annoncé son intention de faire appel devant le Conseil d'Etat. L'avocat de l'association, Patrice Spinosi, a évoqué "une victoire en demi-teinte", regrettant que le juge administratif n'ait pas considéré que l'état de délabrement de la prison mettait en péril la vie des détenus. L'avocat a rappelé qu'un second référé, dit de mesures utiles, avait été déposé devant la même juridiction, afin "qu'après ces mesures urgentes, l'administration se penche sur le fond".

Un nombre record de détenus en France

Le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint au 1er décembre un nouveau record historique avec 67 674 personnes incarcérées, selon les statistiques mensuelles de l'administration pénitentiaire publiées vendredi. Le précédent record avait été atteint le 1er juillet, avec 67 373 détenus. Selon les mêmes chiffres mensuels, la capacité du parc pénitentiaire était au 1er décembre de 56 953 places, ce qui représente un taux d'occupation de 118,8%.