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La supervision bancaire en Europe est prévue pour 2013

Les dirigeants européens s'y sont engagés dans la nuit de jeudi à vendredi. Les banques en difficulté pourront être renflouées par le Mécanisme européen de stabilité.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Angela Merkel et François Hollande, entourés d'autres dirigeants européens, à Brxuelles, en Belgique, lors du sommet européen, le 18 octobre 2012. (ERIC FEFERBERG / AFP)

EUROPE – La supervision des banques de la zone euro verra le jour en 2013. Les dirigeants européens s'y sont engagés, dans la nuit du jeudi 18 à vendredi 19 octobre, au terme d'une réunion marathon, à Bruxelles (Belgique).

C'est une étape-clé dans leur stratégie de sortie de crise. Ce mécanisme doit empêcher que les crises bancaires ne se transforment en crise de la dette. La question de la supervision bancaire est très sensible. Elle faciliterait en effet la mise en place du mécanisme européen de stabilité (MES), le nouveau pare-feu de la zone euro. Ce MES pourrait recapitaliser directement les banques en difficulté, sans alourdir la dette du pays concerné.

Selon une source gouvernementale française, Paris a obtenu que la supervision s'applique aux 6 000 banques de la zone euro, et pas seulement aux plus importantes. Cela signifie qu'à terme, les banques régionales allemandes seront elles aussi soumises au mécanisme de supervision, contrairement à ce que souhaitait Berlin.

Mis en œuvre graduelle en 2013

"L'objectif est d'avoir un accord sur le cadre législatif d'ici le 1er janvier 2013. Le travail pour la mise en œuvre opérationnelle aura lieu dans le courant de l'année 2013", selon les conclusions du conseil européen.

Avec cette mise en place graduelle du mécanisme, l'Allemagne est satisfaite. "Nous avons toujours dit que la qualité devait passer devant la rapidité", le but étant "une supervision bancaire digne de ce nom", s'est félicitée la chancelière allemande, Angela Merkel.

Une échéance qui n'arrange pas l'Espagne. Madrid comptait en effet sur une mise en place rapide du dispositif pour recapitaliser directement ses banques. L'Espagne voit ainsi s'éloigner la possibilité de bénéficier très rapidement de cette recapitalisation directe alors qu'elle a obtenu une ligne de crédit de 100 milliards d'euros. Un diplomate européen a e ainsi stimé que "les banques espagnoles ne seront pas recapitalisées avant fin 2013, probablement 2014".

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