Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de la culture du maïs OGM MON810

Il s'agissait du seul maïs Monsanto cultivé au sein de l'Union européenne. Le Conseil d'Etat a confirmé, lundi 5 mai, l'arrêté gouvernemental interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810 en France.

Depuis 2009, la France essaie d'imposer un moratoire sur les cultures OGM sur son sol. Après avoir déclenché la clause de sauvegarde en 2008, invalidée trois ans plus tard, Paris a pris des arrêtés interdisant la culture de maïs OGM à deux reprises en 2011 et 2013. L'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) avait déposé une requête devant le Conseil d'Etat.

Pas de préjudice économique selon le Conseil d'Etat

"Le juge des référés a estimé que les requérants ne justifiaient pas d'une situation d'urgence" et que l'arrêté "ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants", ni de la filière, explique le Conseil d'Etat dans un communiqué.

L'AGPM a fait savoir qu'elle "n'était pas surprise" par la décision du Conseil d'Etat. "C'est une décision cohérente avec les deux dernières. C'est la troisième fois que nous sommes déboutés en référé, mais l'action étant engagée sur le fond, nous espérons toujours gagner" sur ce terrain. Le Sénat doit se prononcer lundi sur une proposition de loi interdisant la culture du maïs OGM dans l'Hexagone, adoptée par l'Assemblée nationale en avril.