Le Conseil d'Etat préconise la fin du cumul des mandats en 2017

La fin du cumul des mandats, pour 2017 ? C'est en tout cas ce qu'a recommandé jeudi le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, selon un article du Monde mis en ligne vendredi 22 février. Le Conseil d'Etat juge qu'il est préférable que "les règles de non-cumul prennent effet à échéance des mandats parlementaires en cours, soit en juin 2017 pour les députés et septembre 2017 pour les sénateurs".

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, va désormais pouvoir présenter son texte en Conseil des ministres, précise le quotidien. "Le projet de loi pourra ainsi être voté avant la fin de l'année et, dès les municipales de 2014, les candidats à un mandat local sauront à quoi s'en tenir", ajoute Le Monde. "Un texte de loi passera en Conseil des ministres dans les quinze jours qui arrivent probablement, dès qu'on aura eu l'avis du Conseil d'Etat", a affirmé de son côté le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, jeudi sur Public Sénat.

Ainsi, la recommandation du Conseil d'Etat va dans le sens du point de vue de Manuel Valls. Celui-ci avait indiqué, dans une interview au Parisien le 15 février, qu'il envisageait l'entrée en vigueur de l'interdiction de cumuler pour fin 2016 début 2017, même si une loi est votée cette année.