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JO de Paris 2024 : le Conseil constitutionnel valide le projet de loi destiné à sécuriser la compétition, dont le recours aux caméras algorithmiques

Des députés écologistes et LFI avaient saisi l'institution, considérant que cette technologie "porte des atteintes graves aux libertés fondamentales d'aller et venir, de manifester et d'opinion".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 17/05/2023 20:59 Mis à jour le 17/05/2023 21:06

Temps de lecture : 3min

La façade du Conseil constitutionnel, à Paris, le 14 mai 2023. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Le Conseil constitutionnel a validé, mercredi 17 mai, la très grande majorité des articles du projet de loi adopté en vue des JO 2024 en France, y compris l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, moyennant deux réserves.

Définitivement adopté à la mi-avril par le Parlement, ce projet de loi défendu par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, et la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, prévoit de nombreuses mesures destinées à sécuriser les Jeux olympiques et paralympiques à l'été 2024. Parmi elles, l'utilisation controversée d'images de caméras et drones pour nourrir des algorithmes qui alerteraient automatiquement les autorités d'un "événement" potentiellement à risque (mouvement de foule, abandon d'un bagage…). La liste complète des événements à surveiller doit être fixée par décret.

Des députés écologistes et de La France insoumise avaient saisi le Conseil, considérant que cette technologie portait "des atteintes graves aux libertés fondamentales d'aller et venir, de manifester et d'opinion", et que le législateur s'était défaussé en s'en remettant à un décret.

Des limites dans le temps

Des arguments qui n'ont pas convaincu le Conseil constitutionnel : il estime que le législateur a poursuivi un objectif de "prévention des atteintes à l'ordre public" et a fixé des limites dans le temps à cette expérimentation. "La conformité à la Constitution de ce dispositif pourra alors de nouveau être examinée" à l'issue de cette expérimentation, soulignent les Sages.

L'expérimentation pourrait débuter dès la promulgation de la loi et concerner les "manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par l'ampleur de leur fréquentation ou leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d'actes de terrorisme ou d'atteintes graves à la sécurité des personnes". Chaque recours à la technologie doit faire l'objet d'une autorisation préfectorale pour un mois renouvelable sous conditions. La période d'expérimentation doit se terminer le 31 mars 2025.

Pas de reconnaissance faciale

Les Sages ont néanmoins émis deux réserves. Chaque recours à la technologie devra faire l'objet d'une autorisation préfectorale pour un mois renouvelable sous conditions. Le préfet aura l'obligation de "mettre fin immédiatement à une autorisation dont les conditions (...) ne sont plus réunies", a précisé le Conseil constitutionnel.

Les événements sous surveillance devront aussi "être détectés sans recourir" à des techniques de reconnaissance faciale ou de biométrie, un engagement du gouvernement, mais qui ne rassure ni les élus de gauche ni les associations (Amnesty, Quadrature du Net...), opposés au recours à cette technologie.

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