Climat : les députés adoptent le projet de loi sur l'industrie verte

Dernier vote avant la pause estivale. L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit du vendredi 21 au samedi 22 juillet, le projet de loi sur l'industrie verte. Le texte entend permettre de réindustrialiser le pays tout en favorisant la transition écologique. Dans une atmosphère parfois surchauffée, le texte gouvernemental a été approuvé avec le soutien des LR et RN (217 voix pour, 75 contre et 18 abstentions), au bout de la session extraordinaire de juillet.

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Le gouvernement met notamment sur la table un raccourcissement des délais d'autorisations d'implantation, et de nouveaux outils pour attirer l'épargne privée. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, s'est félicité d'"amorcer la relocalisation" et la "décarbonation" de l'industrie, après "trois décennies de renoncement" selon lui.

Les Républicains ont voté "sans enthousiasme"

Si Les Républicains se sont prononcés pour, c'est "sans enthousiasme", a lâché Virginie Duby-Muller, pointant des "angles morts sur la formation et le financement", loin de la politique très volontariste de l'"Inflation Reduction Act" américain. Même position du côté du Rassemblement national, où Alexandre Loubet a regretté que "la montagne accouche d'une souris". La gauche s'est, elle, partagée entre vote contre (LFI et écologistes) et abstention (socialistes et communistes), tous déplorant "un rendez-vous raté". Les indépendants de Liot se sont également abstenus.

Le projet de loi fixe l'objectif de diviser par deux le délai moyen pour obtenir une autorisation d'ouverture d'usine, aujourd'hui estimé à 17 mois. L'objectif est d'encourager des projets comme ceux du "groupe des cinq" (éolien, photovoltaïque, pompes à chaleur, batteries, hydrogène décarboné). Pour quelques projets "d'intérêt national majeur", désignés par décret, une procédure d'exception est prévue, donnant la main à l'Etat.

L'exécutif espère collecter un milliard d'euros

L'exécutif met l'accent sur la mobilisation de l'épargne privée, plutôt que sur l'argent public. Avec un nouveau produit, le "plan épargne avenir climat", dont l'exécutif attend un milliard d'euros de collecte pour l'industrie verte. Il devait être ouvert aux moins de 18 ans, âge relevé à 21 ans vendredi soir en séance.

Les sénateurs avaient déjà validé ce projet de loi en juin. Les deux chambres tenteront donc à la rentrée de s'accorder sur une version de compromis, en vue de son adoption définitive. L'Assemblée nationale devrait reprendre ses travaux dans l'hémicycle la dernière semaine de septembre, pour une courte session extraordinaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques. Au palais du Luxembourg, les séances ne reprendront que début octobre, après des élections sénatoriales le 24 septembre.