Cyclone Chido à Mayotte : ce que contient le projet de loi d'urgence pour l'archipel dévasté, présenté par le gouvernement

Il doit simplifier l'urgente reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido. Le projet de loi d'urgence du gouvernement a été présenté mercredi 8 janvier en Conseil des ministres. Ce texte prévoit notamment de créer une structure pour superviser les travaux, mais aussi de déroger à certaines règles de construction et d'attribution des marchés, et inclut également des mesures sociales.

Le texte doit "faciliter l'hébergement et l'accompagnement de la population, ainsi que la reconstruction ou réparation des infrastructures et logements sinistrés", a déclaré le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, durant le compte-rendu du Conseil des ministres. Il a chiffré à "plusieurs centaines de millions d'euros" le coût des mesures voulues par le gouvernement.

Déroger aux règles pour accélérer la reconstruction

Dans le détail, le projet de loi prévoit de créer un établissement public coordinateur, un "opérateur puissant dédié" à cette mission, sur le modèle de celui mis en place pour Notre-Dame de Paris, qui absorbera l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM). Le général Pascal Facon, ancien commandant militaire de la zone Sud, va être nommé à sa tête.

Des dérogations sont aussi envisagées "pendant deux ans" aux règles d'urbanisme et des marchés publics pour faciliter la reconstruction. Concernant le bâti scolaire, gravement endommagé par la catastrophe, des dérogations à certaines règles de construction "pour aller plus vite" sont prévues, explique Matignon. Il en va de même pour les demandes d'autorisation d'urbanisme et sur le foncier, alors qu'il est souvent difficile d'identifier formellement les propriétaires des terrains à Mayotte – le texte prévoit de pouvoir exproprier avant qu'un propriétaire n'ait été identifié, quitte à l'indemniser a posteriori.

Les mairies seront sollicitées afin d'instruire les demandes de permis dans les meilleurs délais, explique par ailleurs Mayotte la 1ère. Les règles relatives aux marchés publics feront également l'objet de dérogations, comprenant les négociations sans publicité mais avec mise en concurrence, tant que le montant du contrat est inférieur à 2 millions d'euros.

Des mesures sociales très temporaires

Sur le volet économique, le texte prévoit la suspension du recouvrement des cotisations pour les travailleurs indépendants, la prolongation des droits des assurés sociaux et des chômeurs, ainsi que l'augmentation de la prise en charge du chômage partiel – le tout "jusqu'au 31 mars 2025". Enfin, les dons pour Mayotte, qui dépassent 23 millions d'euros rien que par l'intermédiaire de la Fondation de France, doivent être défiscalisés, selon ce projet de loi.

Le texte doit être examiné lundi en commission des Affaires économiques, date de reprise de l'activité à l'Assemblée nationale. Un autre projet de "loi programme" sera élaboré dans les trois mois pour mettre en place des mesures "structurelles" de plus long terme, notamment autour des questions d'immigration, de sécurité et de développement économique.