Renvoi en Afghanistan : "La France s’est rendue coupable de violation du principe de non-refoulement", estime le président d’Amnesty International France

"Ses propos sont inqualifiables, mais on ne peut pas renvoyer quelqu’un dans un pays où il risque sa vie", déclare Jean-Claude Samouiller, président d’Amnesty International France, invité de franceinfo mercredi 19 avril. Selon les informations de franceinfo, un homme condamné pour apologie du terrorisme a été renvoyé en Afghanistan au mois de mars, une première depuis le retour au pouvoir des Talibans. Cet Afghan a été condamné à dix-huit mois de prison en 2020 pour avoir fait l’apologie de l’assassinat de Samuel Paty. 

franceinfo : Peut-on dire que la France a franchi une "ligne rouge" avec ce renvoi ?

Jean-Claude Samouiller : La France s’est rendue coupable de violation du principe de non-refoulement. Et c'est un principe majeur en droit international. Il est interdit à tout Etat de renvoyer une personne dans un pays où elle risque des persécutions graves, sa vie ou des tortures. La France a violé ce principe. D’autant plus que la situation en Afghanistan est complètement délétère. Ses propos sont inqualifiables, nous ne les défendons pas, mais on ne peut pas renvoyer quelqu’un dans un pays où il risque sa vie.

Craignez-vous d’autres retours vers l’Afghanistan ?

Il y a l’Afghanistan certes, mais il y a tous les pays qui sont en crise majeure. Nous sommes très vigilants sur les retours en Afghanistan, mais également sur les retours en Iran. On sait que certaines personnes ont fait l’objet d’une OQTF et qui ont été placées en centre de rétention administrative en préparation d’une expulsion.

"Nous sommes très vigilants pour empêcher ce genre d’expulsion. Nous avions avant la guerre en Ukraine documenté le renvoi de Tchétchènes en Russie, ainsi que le renvoi de Syriens en Syrie. La vigilance est la même que celle des années précédentes, c’est une vigilance permanente sur le respect de ce droit fondamental."

Jean-Claude Samouiller, président d’Amnesty International France

à franceinfo

Quels recours ont les associations comme Amnesty International lors d’un cas litigieux comme celui-ci ?

C’est essentiellement alerter l’opinion publique et les responsables politiques, et nous avons également l’ouverture de contentieux au tribunal administratif pour justement empêcher ces renvois qui sont illégaux. C’est vraiment important que la justice empêche ces renvois qui sont absolument illégaux.