Toute femme afghane peut prétendre au statut de réfugié, décide la justice européenne

Toutes les femmes afghanes peuvent obtenir l'asile "uniquement" sur la base de leur sexe et de leur nationalité. Dans sa réponse à une demande de la Cour administrative autrichienne après le refus par les autorités de reconnaître le statut de réfugiées à deux Afghanes, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché, vendredi 4 octobre. Mettant en avant dans son arrêt les mesures discriminatoires dont les femmes font l'objet dans leur pays sous le régime des talibans, "les autorités compétentes des Etats membres peuvent considérer qu'il n'est pas nécessaire d'établir que la demandeuse risque effectivement et spécifiquement de faire l'objet d'actes de persécution en cas de retour dans son pays d'origine", écrit la juridiction européenne. "La seule prise en considération de sa nationalité et de son sexe est suffisante", ajoute-t-elle.

Qu'il s'agisse du mariage forcé, qui est assimilable à une forme d'esclavage, ou de "l'absence de protection contre les violences fondées sur le sexe et les violences domestiques", il s'agit "d'actes de persécution", juge la Cour. Plus largement, "l'effet cumulé et l'application délibérée et systématique" de mesures discriminatoires aboutissent à "dénier, de manière flagrante, les droits fondamentaux liés à la dignité humaine".

Si les Etats membres restent souverains pour accorder ou non l'asile, les décisions de la CJUE sont amenées à faire jurisprudence.

Déjà le cas en France et dans des pays nordiques

Au sein de l'UE, la Suède, la Finlande et le Danemark accordent déjà le statut de réfugiées aux femmes afghanes. En France, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) avait estimé en juillet que "l'ensemble des femmes afghanes" en tant que "groupe social susceptible d'être protégé comme réfugié" étaient désormais susceptibles d'obtenir l'asile. L'Afghanistan est le premier pays d'origine des demandeurs d'asile en France depuis cinq ans : 17 103 premières demandes d'asile ont été déposées en 2022, soit 15% du total, selon l'Ofpra.

Appliquant de manière ultra-rigoriste la loi islamique, les talibans ont depuis leur retour au pouvoir, en août 2021, imposé un "apartheid de genre", selon l'ONU. Actuellement, les Afghanes ne peuvent plus étudier au-delà du primaire, aller dans les parcs, les salles de sport, les salons de beauté, ni presque sortir de chez elles sans chaperon. Une récente loi leur interdit également de faire entendre leur voix en public.