Restitution des trésors royaux du Bénin: la diplomatie, dernier recours?

Une pétition internationale adressée au président français François Hollande, à l’initiative notamment des sections française et béninoise du Conseil représentatif des associations noires (CRAN), relancent la polémique sur la demande de restitution des trésors royaux d’Abomey, adressée par le Benin à la France.

Dès le 27 juillet 2016, les autorités béninoises ont exprimé officiellement leur souhait de voir ces biens culturels rapatriés chez eux. A la suite du conseil des ministres, le Premier ministre béninois Pascal Koupkaki avait indiqué que les ministres des Affaires Etrangères et de la Coopération et celui du Tourisme et de la Culture allaient «engager les négociations avec les autorités françaises et l’Unesco pour le retour au Bénin des trésors royaux d’Abomey emportés lors des conquêtes de novembre 1892». Selon l'ambassadeur de la délégation du Bénin pour l'Unesco, Irénée Zevounou, «4.500 à 6.000 objets sont en France, y compris dans les collections privées». Une partie se trouve, entre autres, au musée du Quai Branly. 

Des œuvres désormais françaises
La requête béninoise a été officiellement adressée le 26 août 2016 aux autorités françaises qui ont opposé une fin de non-recevoir à Cotonou. «Les biens que vous évoquez ont été intégrés de longue date, parfois depuis plus d’un siècle, au domaine public mobilier de l’Etat français. Conformément à la législation en vigueur, ils sont soumis aux principes d'inaliénabilité, d'imprescriptibilité et d’insaisissabilité. En conséquence, la restitution n’est pas possible», a répondu le ministre des Affaires étrangères Jean-Marc Ayrault à son homologue béninois, Aurélien Agbenonci, en décembre 2016.

Pour Cotonou, la partie s’annonce donc complexe. Lors du conseil des ministres du 8 mars 2017, le gouvernement béninois a affirmé pouvoir s'appuyer sur «la vision de l'Unesco pour le transfert des biens culturels à leurs pays d'origine ou pour leur restitution en cas d'appropriation illégale». Or, la convention de l'Unesco de 1970, dont la France et le Bénin sont tous deux signataires, n'est pas rétroactive: elle ne s'applique que pour les transferts d'objets qui ont eu lieu après 1970. C’est le principal argument du Quai d’Orsay.

«Ces biens qui ont été emportés par les armées coloniales peuvent être déclassés et restitués»
Cependant, dans sa pétition, le CRAN fait valoir que cette décision pourrait être cassée par la Commission scientifique nationale des collections. «Certes, ces objets sont classés au patrimoine de la France. Mais il existe en France une Commission scientifique nationale des collections, dont la mission est justement de déclasser les objets soumis à son examen, en vue d'une éventuelle restitution. Le principal critère est le mode d'acquisition. Quand des objets du patrimoine ont été volés, la Commission statue en conséquence, et peut alors les déclasser en vue d'une restitution intégrale. Par conséquent, ces biens qui ont été emportés par les armées coloniales (il n'y a évidemment aucun débat sur leur origine) peuvent être déclassés et restitués.»

«L'autre problème juridique qui est soulevé ici, c'est l'origine même des objets. Le Royaume de Dahomey s'étendait sur ce qui est à la fois le Bénin et le Nigeria aujourd'hui. Est-ce que le Bénin est fondé à faire cette demande?», interroge maître Yves-Bernard Debie, avocat spécialisé en droit du commerce de l'Art. 

«Les sujets de restitution sont des sujets très compliqués (...). Par exemple, ça fait 200 ans que la Grèce mène une bataille contre l’Angleterre pour le retour des frises du Parthénon, sans aboutissement. Entre 2001 et 2012, il y a des œuvres qui ont été restituées au Nigeria, mais ce ne sont pas des choses qui tombent sur le coup de la fameuse convention de l’Unesco», soulignait dans les colonnes de La Nouvelle Tribune Marie-Cécile Zinsou, présidente de la Fondation Zinsou, instalée à Cotonou depuis 2005 et qui promeut l'art africain. «Ce n’est pas dans un courrier que des situations du genre se règlent, ajoute-t-elle. Il faut engager des recours ultra complexes.» 

Le seul recours pour le Bénin semble être désormais la voie diplomatique, celle que tente de faire valoir son voisin nigérian pour la restitution de bronzes dérobés par les colons britanniques à la même période.