La Société générale va payer 500 millions d'euros pour clore un dossier de soupçons de corruption en Libye

La Société générale se voyait reprocher d'avoir versé des commissions illicites à un intermédiaire proche du régime de l'ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi, afin d'obtenir des marchés auprès du fonds souverain Libyan Investment Authority. Pour régler ce litige, la banque s'est engagée à payer 500 millions d'euros, selon l'accord conclu avec les autorités judiciaires françaises et américaines et dévoilé lundi 4 juin.

Lors de l'audience de validation de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) en France, qui permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de "plaider coupable", Éliane Houlette, la procureure du parquet national financier, a relevé que les faits reprochés à la banque étaient susceptibles d'être qualifiés de "corruption d'agent public étranger". Cet accord met ainsi un terme au dossier pour ce qui concerne la personne morale qu'est la banque. Des personnes physiques sont cependant encore susceptibles d'être poursuivies.

Une deuxième amende

La Société générale a en outre accepté de verser 275 millions de dollars au ministère américain de la Justice, qui accusait ses traders à Londres et à Tokyo, entre 2010 et 2011, d'avoir manipulé le taux d'intérêt Libor, taux de référence dans le monde de la finance. Dans ce dossier, l'établissement va également payer 475 millions de dollars à la CFTC, le régulateur des marchés de matières premières et de produits dérivés aux États-Unis. Au total, la banque va donc devoir payer des amendes d'un montant de 1,34 milliard de dollars, soit 1,15 milliard d'euros, pour solder ces deux litiges.