Projet pétrolier en Ouganda : le groupe Total assigné en référé pour manquement à son devoir de vigilance

C'est une première en France. La compagnie Total est assignée, mercredi 23 octobre, en référé devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour manquement à la loi sur le devoir de vigilance, a appris franceinfo. Le groupe pétrolier est poursuivi un collectif d'ONG dont Les Amis de la Terre France, Survie et une association ougandaise, grâce à cette loi votée en France en mars 2017 visant à empêcher l'immunité des groupes internationaux. L'audience est prévue le 8 janvier 2020.

Le plan de vigilance de Total épinglé

Pour assigner Total en justice, les associations s'appuient sur la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Cette loi, une "première mondiale" selon le rapport des deux premières associations, permet de poursuivre en justice en France les responsables économiques d'entités juridiquement distinctes. Avant cette loi, ces personnes morales, souvent éclatées dans différents pays, n'avaient pas suffisamment de liens avec la société mère. Une configuration qui rendait difficiles d'éventuelles poursuites judiciaires en cas de violations de droits humains ou environnementaux.

Pour Les Amis de la Terre-France et Survie, le groupe pétrolier français, quatrième géant mondial du pétrole et du gaz, a manqué à son devoir de vigilance sur un de ses projets en Ouganda, géré par sa filiale Total Exploration & Production in Uganda B.V. Les associations n'épinglent pas le groupe pétrolier français pour ses activités à proprement parler mais pour son plan de vigilance, qui selon elles ne répond pas aux exigences de la loi française de 2017. Le plan 2018 du groupe, actualisé, "comporte toujours des insuffisances manifestes", assurent les organismes, "tout comme sa mise en œuvre effective" en Ouganda.

Le forage de 419 puits de pétrole

Le projet ougandais, nommé "Tilenga", est développé aux abords du lac Albert par un consortium pétrolier dont Total est le principal opérateur et investisseur. Selon les associations, le géant pétrolier prévoit de forer 419 puits de pétrole pour atteindre une production journalière de 200 000 barils. Selon Les Amis de la Terre-France et Survie, aucune mesure de vigilance spécifique n'existe dans le plan de vigilance 2018 de Total, alors que le projet fait courir "des risques d'atteintes graves tant aux droits humains des populations (...) qu'à l'environnement". Elles dénoncent également des expropriations massives, de "dizaines de milliers de personnes", dans la région.

Pour les associations, les mesures de vigilance ne sont pas mises en œuvre "de façon effective". La direction de Total, dans un communiqué, assure que la loi sur le devoir de vigilance "retient une approche générale par typologie de risques", et qu'elle "ne prévoit pas une publication de risques projet par projet". Pour le groupe, la gestion des risques associés à ses opérations "ne relève pas de ce plan de vigilance". L'entreprise française soutient qu'elle a "conscience des impacts potentiels sur les populations locales".