Rwanda : les condamnations dans le monde liées au génocide

L'arrestation le 16 mai en France de Félicien Kabuga, financier présumé du génocide, ouvre la voie à un procès devant les juges internationaux. 

Tribunal pénal international pour le Rwanda

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été créé par une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU de novembre 1994. Basé à Arusha (Tanzanie), c'est l'une des premières juridictions à statuer sur des accusations de génocide.

Il a prononcé plusieurs dizaines de condamnations allant jusqu'à la prison à vie, mais aussi des acquittements. Depuis sa fermeture en 2015, un mécanisme de suivi des tribunaux pénaux de l'ONU (MTPI) est chargé d'achever ses travaux. Le TIPR a notamment condamné à 30 ans de prison l'ancien ministre rwandais Augustin Ngirabatware, condamnation confirmée en septembre 2019 par la justice internationale après une révision de son procès.

Justice rwandaise

Depuis le début en 1996 des procès des génocidaires présumés, 22 condamnés à mort ont été exécutés au Rwanda. Kigali a aboli en 2007 la peine capitale, levant le principal obstacle au transfèrement d'accusés du TPIR à la justice rwandaise. 

Entre 2005 et 2012, plus de 12 000 "gacaca", des tribunaux populaires, ont jugé près de deux millions de personnes, pour un taux de condamnation de 65%, généralement à de l'emprisonnement.

Pays occidentaux

En Belgique, en 2001, quatre Rwandais, dont deux religieuses bénédictines, accusées d'avoir livré aux miliciens hutus plusieurs milliers de personnes réfugiées dans leur couvent, ont été condamnés à des peines de 12 à 20 ans de prison lors d'un procès qui a constitué une première mondiale pour une justice civile nationale hors du Rwanda.

Deux notables rwandais ont été condamnés en 2005, puis un ex-major en 2007. En 2009, un Rwandais, surnommé le "banquier du génocide", a été condamné à 30 ans de réclusion. En décembre 2019, la condamnation de Fabien Neretsé, ancien haut fonctionnaire rwandais, à 25 ans de réclusion, est la première en Belgique à retenir le crime de "génocide". Ce Hutu de 71 ans également condamné pour neuf "crimes de guerre", s'est pourvu en cassation.

"Crime contre l'humanité"

En France, pays dont le rôle lors du génocide a été très critiqué, le premier procès a été celui de Pascal Simbikangwa, ancien capitaine de la garde présidentielle. Il a été condamné en appel fin 2016 à 25 ans de réclusion pour génocide et complicité de crimes contre l'humanité, peine devenue définitive en mai 2018 après le rejet de son pourvoi en cassation.

En juillet 2016, les deux anciens bourgmestres du village de Kabarondo, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, ont été condamnés à la réclusion à perpétuité à Paris pour "crime contre l'humanité" et "génocide", une peine confirmée en appel puis devenue définitive avec le rejet d'un pourvoi en cassation.

En Suède, trois Suédois d'origine rwandaise ont été condamnés depuis 2014 à la prison à perpétuité pour leur participation au génocide. Au Canada, en 2009, un Rwandais a été condamné à la prison à vie.

"Massacres"

En Finlande, la condamnation d'un pasteur hutu à la prison à vie pour des actes avec "l'intention de détruire tout ou partie des Tutsis rwandais", a été confirmée en 2012. En Allemagne, un ancien maire rwandais a été condamné en 2015 à la réclusion à perpétuité pour son rôle lors d'un massacre dans une église.

En Norvège, une peine de 21 ans de prison prononcée à l'encontre d'un Rwandais, pour avoir contribué au massacre de plus d'un millier de Tutsis, a été confirmée en appel en 2015. Aux Etats-Unis, en 2013, une Américaine d'origine rwandaise a été condamnée à 10 ans de prison et déchue de sa nationalité pour avoir tenté de dissimuler son rôle dans le génocide.

Aux Pays-Bas, en 2013, une Néerlandaise d'origine rwandaise a été condamnée à six ans et huit mois de prison pour incitation au génocide. En 2011, un Rwandais avait été condamné en appel à la prison à vie pour crimes de guerre.