Tunisie : excès et dérives des mesures de la lutte antiterroriste

L'Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT) a publié le 3 avril 2019 un rapport sur "les mesures exceptionnelles de limitation des libertés, pendant la lutte contre le terrorisme et l'état d'urgence". Rapport (contenu ci-dessous dans un "post" Facebook en arabe) qui dénonce l'application abusive de certaines d’entre elles.

Restrictions au droit de circuler

Les auteurs citent notamment la procédure S17 (dont le texte n’est pas accessible sur internet). Il s'agit d'un contrôle imposé à des personnes considérées comme suspectes, sur la base de décisions qui ne sont pas publiées, ni validées par la justice, et qui permet au ministère de l'Intérieur de leur interdire des déplacements à l'étranger ou dans le pays. Elle permet aussi de les soumettre à des interrogatoires et à des recherches dans leur téléphone portable, ordinateur ou comptes sur les réseaux sociaux. "L'instance nationale de prévention de la torture estime que certaines procédures sont infondées et la façon de les appliquer peut atteindre la torture morale", note le rapport.

Cherchant à endiguer les départs de Tunisiens pour rejoindre des groupes extrémistes, les autorités ont mis en place de sévères restrictions au droit de circuler. Celles-ci ont touché 30 000 personnes depuis 2013, selon Amnesty International, qui s'appuie sur les déclarations de responsables gouvernementaux. De son côté, l'Observatoire des droits et libertés en Tunisie a recensé environ 500 cas d'interdiction de quitter le pays et il indique que suite à un différend avec un agent sécuritaire, certaines personnes ont été menacées d'être classées S17.

"Ces mesures n'ont pas de dimension judiciaire. Ce sont des mesures administratives, sécuritaires. Et donc la personne n'est pas informée par un écrit", déplore le secrétaire général de l'OCTT, Mondher Cherni. Dans certains cas, les personnes fichées S17 et en résidence surveillée ont "recours au tribunal administratif, ils gagnent le procès, mais l'exécution (du jugement) fait défaut". Résultat : leurs déplacements continuent à être limités.

"La procédure S17 est illégale. Le ministère de l’Intérieur y a recours sans référence légale. Il s'agit d'une procédure judiciaire et non administrative. Et l'administration n'a pas le droit de l'utiliser", a même estimé, en novembre 2018, un juge administratif cité par le site businessnews. En octobre, une députée du parti islamiste Ennahda, Yamina Zoghlami, était intervenue pour aider un homme fiché S17 à quitter la Tunisie.

"Si on laisse faire, ces mesures vont donc se répandre et toucher des gens qui n'ont rien à voir" avec elles, met en garde Mondher Cherni. En l’occurrence des opposants politiques ou des journalistes.

"Impunité"

Amnesty International dénonce par ailleurs "l’impunité dont jouissent les policiers responsables de graves violations, y compris d’homicides illégaux, d’actes de torture et d’autres mauvais traitements". L’ONG a publié une étude sur le sujet le 4 avril 2019.

"Dans la grande majorité des cas, les enquêtes impliquant en tant que suspects des membres des forces de sécurité ne donnent pas lieu à des poursuites judiciaires aboutissant à la condamnation des auteurs de violations", constate l’organisation. Celle-ci présente "quatre cas de violations commises par des policiers" pour lesquels "les victimes et leurs proches attendent toujours que justice leur soit rendue". Dans deux des cas, "la police a fait usage d’une force excessive, qui a causé la mort des victimes".

Dans l’un des exemples cités par l’ONG, un jeune homme de 19 ans, Omar Labidi, est mort noyé le 31 mars 2018. Il avait été pris en chasse à la sortie d’un stade de football "par des policiers qui l’ont poussé dans un cours d’eau". Sans tenir compte du fait "qu’il leur a dit ne pas savoir nager". "Personne n’a eu à répondre de cet acte et l’enquête judiciaire semble à l’arrêt", affirme Amnesty.

Puissants syndicats

Selon son rapport, "l’inaction face aux menaces proférées par de puissants syndicats de la police (…) est devenue l’une des principales raisons de l’impunité dont jouissent les auteurs d’atteintes aux droits humains, les juges chargés de l’instruction des dossiers craignant les pressions et les représailles."

La Tunisie a été frappée à plusieurs reprises par des attentats et attaques djihadistes. Les autorités tunisiennes "ont déployé un dispositif de sécurité renforcé", signale le site du Quai d’Orsay. Mais elles ne sont pas parvenues à complètement éradiquer une menace venue notamment de Libye et d’Algérie. Six membres de la Garde nationale ont ainsi été tués en juillet 2018 à la frontière algérienne. Et début octobre, une explosion a tué deux soldats au mont Chaambi (nord-ouest).