Villepin, Alliot-Marie et Barnier bientôt jugés dans l'enquête sur un bombardement en Côte d'Ivoire en 2004 ?

C'est une "affaire d'Etat", estime Mediapart (article payant). Une juge d'instruction sollicite le renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR) de trois anciens ministres de Jacques Chirac, dans l'enquête sur le bombardement de Bouaké, en Côte d'Ivoire, qui a coûté la vie à neuf soldats français et un humanitaire américain, en 2004. La juge Sabine Keiris vise Dominique de Villepin, Michèle Alliot-Marie et Michel Barnier, respectivement ministres de l'Intérieur, de la Défense et des Affaires étrangères de l'époque, précise une source judiciaire, mardi 23 février, confirmant les informations du Canard enchaîné et de Mediapart. Francetv info résume l'affaire.

Qu'est-ce que le bombardement de Bouaké ?

Le bombardement de Bouaké remonte au 6 novembre 2004. La Côte d'Ivoire est alors coupée en deux : le Sud, contrôlé par Laurent Gbagbo, et le Nord, aux mains des rebelles des Forces nouvelles.

Ce jour-là, deux avions Soukhoï, achetés par la Côte d'Ivoire malgré un embargo des Nations unies et pilotés par des Biélorusses, avec des copilotes ivoiriens, attaquent un camp de soldats français de la force Licorne, déployée entre le Sud et le Nord. Ce camp est installé dans le lycée Descartes de Bouaké.

L'armée française riposte en détruisant la petite flotte ivoirienne et Paris accuse Laurent Gbagbo d'être le commanditaire de l'opération. Mais la question du commanditaire du bombardement reste posée onze ans après les faits.

Dans les heures qui suivent l'attaque, quinze techniciens aéronautiques russes, biélorusses et ukrainiens sont interceptés à l'aéroport d'Abidjan. Sur ordre de Paris, ils sont remis à l'ambassade russe. Les huit pilotes sont, eux, arrêtés à la frontière togolo-ghanéenne, puis finalement relâchés.

Pourquoi ces trois ministres sont-ils visés ?

La juge, qui a transmis son ordonnance de renvoi au parquet, soupçonne Dominique de Villepin, Michèle Alliot-Marie et Michel Barnier d'avoir sciemment laissé fuir les pilotes biélorusses des avions responsables du massacre. "Il est apparu tout au long du dossier que tout avait été orchestré afin qu'il ne soit pas possible d'arrêter, d'interroger ou de juger les auteurs biélorusses du bombardement", conclut-elle, selon des extraits publiés par Mediapart.

Selon la magistrate, la décision du gouvernement de ne pas intervenir a été "prise à l’identique par le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Défense et le Ministère des Affaires étrangères". Les trois anciens membres du gouvernement de Jacques Chirac auraient pris cette décision après "concertation à un haut niveau de l'État", ajoute Mediapart.

Et maintenant, que va-t-il se passer ?

La Cour de justice de la République est la juridiction compétente pour juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leur fonction. Si le parquet de Paris suit l'analyse de Sabine Kheris, la juge pourrait saisir, par son intermédiaire, la commission des requêtes de la CJR, qui filtre les plaintes individuelles ou les demandes judiciaires mettant en cause les membres du gouvernement.

Les trois anciens ministres, qui pourraient être poursuivis pour avoir "fourni à la personne auteur ou complice d'un crime ou d'un acte de terrorisme puni d'au moins dix ans d'emprisonnement un logement, un lieu de retraite, des subsides, des moyens d'existence ou tout autre moyen de la soustraire aux recherches", encourent, chacun, trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.