Québec : les cigarettiers condamnés à payer une amende historique

Il s'agit d'un montant record au Canada. Trois fabricants de cigarettes ont été condamnés, lundi 1er juin, au Québec, à verser 15,5 milliards de dollars canadiens (11,3 milliards d'euros) de dommages et intérêts à des dizaines de milliers de victimes du tabac. Les trois multinationales condamnées – Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et Japan Tobacco International – ont immédiatement annoncé leur intention de saisir la Cour d'appel.

Le tribunal avait été saisi dans le cadre de deux recours collectifs intentés depuis 1998 et représentant près de 1,02 million de Québécois, dont certains fumaient depuis les années 1960. Le procès en nom collectif ne s'était ouvert qu'en mars 2012. Les avocats des parties civiles accusaient les cigarettiers d'avoir véhiculé "de fausses informations" sur leurs produits et d'avoir délibérément choisi "de ne pas utiliser les parties du tabac" à faible teneur en nicotine afin d'entretenir la dépendance des fumeurs.

"Des milliards aux dépens des poumons des clients"

Le juge a retenu quatre accusations principales contre les trois multinationales, dont les manquements au "devoir général de ne pas causer un préjudice à d'autres" et au devoir "d'informer ses clients des risques et des dangers de ses produits". "Au cours des quelque cinquante années de la période couverte par les recours collectifs, et pendant les dix-sept années qui ont suivi, les sociétés ont gagné des milliards de dollars aux dépens des poumons, des gorges et du bien-être général de leurs clients", a souligné le magistrat dans un jugement fleuve de 276 pages.

Le juge ordonne en outre aux cigarettiers de débuter le versement des dommages et intérêts, que la cause soit portée en appel ou non. Les trois entreprises devront ainsi débourser plus d'un milliard de dollars d'ici fin juillet. Le Conseil québécois sur le tabac et la santé, à l'origine d'un recours, a qualifié ce jugement de "grande victoire pour la lutte contre le tabagisme".

"Les consommateurs étaient au courant"

"Les consommateurs adultes et les gouvernements étaient au courant des risques associés à l'usage du tabac depuis des décennies", a de son côté répliqué la branche canadienne d'Imperial Tobacco, estimant dans un communiqué que ce jugement "cherche à dégager les consommateurs adultes de toute responsabilité de leurs actes".

Même son de cloche du côté de Japan Tobacco International, pour qui "depuis les années 1950, les Canadiens étaient très informés des risques posés sur la santé par la cigarette". La nouvelle séquence juridique qui s'ouvre avec l'appel des cigarettiers pourrait s'étaler sur plusieurs années, pouvant aller jusqu'à la Cour suprême.