Au pays de McDonald’s, Apple et consorts...on ne paye pas d’impôts

C’est simple et surtout légal. Pour échapper à l’impôt sur les sociétés, il suffit de ne pas faire de bénéfices! Et, si l’excédent comptable dépasse les 20% du chiffre d’affaires (comme chez McDo) il faut escamoter la somme, s’inventer des frais qu’une filiale va vous facturer.
 
Cette filiale, établie dans un pays à faible imposition, va gérer le droit à l’image, l’usage du nom et du savoir-faire de la maison mère, et bien sûr le facturer. Et, comme un vulgaire franchisé, chaque magasin devra alors verser à cette maison mère une dîme. Bel exercice pour faire disparaître les bénéfices dans un pays à forte fiscalité et les faire réapparaître dans un paradis fiscal.
 
Pour facturer cette redevance, nous dit Le Monde, le leader mondial de la restauration rapide a ainsi créé en 2009 «McD Europe franchising», fiscalement domiciliée au Luxembourg. Entre 2009 et 2013, les restaurants français lui ont ainsi versé entre 1 et 2 milliards d’euros selon le journal.
 
Mais les finances publiques ne sont pas les seules à souffrir d’un manque à gagner. Les salariés se voient aussi privés des primes d’intéressement, puisque la société n’affiche aucun bénéfices. Le comité d’entreprise de McDonald’s Ouest parisien affirme que depuis la création de l’entreprise aucun des 900 salariés n’a perçu le moindre euro d’intéressement.
 
Ce système d’optimisation fiscale n’est pas pratiqué uniquement par McDo. Apple a aussi été épinglée pour des pratiques équivalentes au profit d’une filiale installée en Irlande. Filiale qui bénéficie d’une quasi exonération de l’impôt. Starbuck, Amazon, mais aussi Burger King ou Subway sont également accusées des mêmes pratiques.

Selon le journal La Tribune, l’évasion fiscale des seules multinationales américaines ferait perdre entre 500 et 700 milliards de dollars aux pays du G20. La France, à elle seule, perdrait 14 milliards de dollars par an. L’ONG Oxfam tient à préciser que si les pays de G20 sont ceux qui perdent le plus d’argent, les pays pauvres sont touchés plus durement. En effet, l'impôt sur les sociétés est une part importante de leur budget.