Ce que prévoit l’accord sur le nucléaire iranien

C'est un texte d'une centaine de pages qui est issu de très longues heures de pourparlers entre l'Iran et les puissances occidentales du groupe 5+1 (Etats-Unis, Allemagne, France, Grande-Bretagne, Russie et Chine). L'accord sur le programme nucléaire iranien conclu mardi à Vienne, en Autriche, devrait être validé par l'ONU dans les prochains jours. Le but est de rendre quasiment impossible la possibilité pour l'Iran de fabriquer une bombe atomique, tout en assurant à Téhéran, qui nie avoir jamais eu l'intention de se doter de la bombe, le droit de développer une filière nucléaire civile.

Les engagements pris par l'Iran

Réduction de deux tiers du nombre de centrifugeuses Des équipements qui permettent d'enrichir l'uranium et qui peuvent potentiellement servir à la fabrication de matière fissile pour une bombe atomique. Pendant dix ans, 5.000 machines seront utilisées, 1.000 seront conservées en état de marche sans être exploitées.

Vérifications sur les sites nucléaires Les inspecteurs de l'Agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA) pourront accéder aux sites atomiques suspects "24 heures sur 24", selon le président américain Barack Obama, qui a précisé que l'accord "n'est pas fondé sur la confiance mais sur les vérifications ".

Accès limité à des sites militaires du pays C'était l'un des principaux points de blocage des discussions ces derniers jours. Finalement, Téhéran a accepté que les inspecteurs de l'AIEA aient un accès limité à certains de ces sites. Comme le prévoit le protocole additionnel du Traité de non prolifération nucléaire.

Les contreparties

Levée progressive des sanctions économiques Adoptées depuis 2006 par l'ONU, les Etats-Unis et l'Union européenne, les sanctions économiques et financières seront levées probablement au début de l'année 2006. Notamment les sanctions visant la banque centrale iranienne, la compagnie publique pétrolière et d'autres institutions. Des milliards de dollars d'actifs iraniens, jusque-là gelés, seront restitués à Téhéran. Si l'Iran rompait les termes de l'accord, alors les sanctions économiques pourraient être remises en place dans un délai de 65 jours.

Importation d'armes au cas par cas L'embargo sur les armes a été reconduit pour cinq ans, contre l'avis de l'Iran, bien sûr, mais aussi de la Russie et de la Chine. Mais au cours de ces cinq ans, les livraisons d'armes seront possibles si elles sont approuvées et vérifiées par le Conseil de sécurité de l'ONU.

L'accord était initialement prévu pour le 30 juin mais la date avait été repoussée plusieurs fois.