Barrage de Sivens : trois questions sur la procédure d'infraction ouverte par la Commission européenne

La France était dans le collimateur de la Commission européenne. Elle est désormais directement mise en cause pour le non-respect supposé de la directive européenne sur l'eau dans le cadre du barrage contesté de Sivens (Tarn). Selon des informations de François Beaudonnet, correspondant de France 2 à Bruxelles, la Commission ouvre officiellement, mercredi 26 novembre, une procédure d'infraction à l'encontre de la France au sujet de ce projet, dont le financement repose, à 30%, sur des fonds structurels européens. 

#Alerte : #Bruxelles ouvre officiellement une procédure d'#infraction contre la #France a propos du #barrage de #Sivens #UE @EU_Commission

— François Beaudonnet (@beaudonnet) 26 Novembre 2014

1Que dit la Commission européenne ?

La Commission a pris cette décision car, "sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner". Et de rappeler que la directive sur l'eau, qui s'applique à la France comme à tous les Etats membres, vise à garantir "une gestion durable de l'eau à long terme". 

Selon un expert européen, Bruxelles reproche à la France une étude d'impact environnemental déficiente, ne répondant pas aux conditions requises pour la masse d'eau concernée par le projet.

La première étape de cette procédure d'infraction est l'envoi d'une lettre de mise en demeure à Paris, qui a deux mois pour répondre. La Commission peut ensuite porter le dossier devant la justice européenne, susceptible de mener à des sanctions financières contre l'Etat jugé fautif.

2Comment réagissent les opposants au barrage ?

L'initiative de la Commission "condamne le projet", s'est félicité l'eurodéputé vert José Bové. Il a déploré que l'Etat français ait insisté pour que soit lancé l'ouvrage "alors qu'il était évident qu'il allait être retoqué par Bruxelles."

"Nous nous réjouissons de cette décision", a réagi Ben Lefetey, porte-parole du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet. "Si la Commission européenne vise la rupture de la continuité écologique, le fait par exemple de mettre un barrage qui empêche la migration des poissons, ça écarterait toute poursuite du barrage de Sivens, même redimensionné", a poursuivi l'opposant au projet.

3Quelles sont les conséquences pour le projet ?

La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a réagi à la sortie du Conseil des ministres, dans la foulée de cette annonce de Bruxelles : "Les observations qui vont être dans ce document européen, notamment sur la qualité des masses d'eau, (...) vont nous permettre, en intégrant ces critères, de faire en sorte que le nouveau projet respecte ces critères."

Du côté du gouvernement, il n'est donc pas question d'abandon, mais bien d'un projet corrigé, comme l'a précisé Manuel Valls. "Le projet doit être revu et reformaté, comme les experts commandés par le gouvernement l'ont demandé", a déclaré le Premier ministre.