Le projet de loi climat colle-t-il aux propositions de la Convention citoyenne ?
Dans le projet de loi Climat & Résilience, le gouvernement a repris partiellement les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Des dérogations ou des interdictions partielles peuvent néanmoins limiter son impact écologique.
Le gouvernement se félicite des mesures de sa loi Climat & Résilience. Sont-elles très éloignées des propositions faites par la Convention citoyenne ? Sa première mesure est d’interdire la publicité pour les énergies fossiles. La proposition des citoyens mentionnait en effet l’interdiction “sur tout support publicitaire des produits ayant un fort impact sur l’environnement”, dont les voitures selon leur degré de pollution. Ce premier point n’est donc respecté qu’en partie.
Le vol Paris-Marseille maintenu
Une autre mesure de la loi indique l’interdiction des trajets en avion dès lors qu’une alternative en train de moins de 2h30 existe. La Convention demandait l'interdiction des vols intérieurs si une équivalence de moins de 4 heures existait. Le Paris-Marseille, le troisième vol avec le plus de passagers en France, aurait alors été supprimé, ce qui n'est pas le cas dans le projet de loi gouvernemental. L’artificialisation des sols est également adressée dans la loi, avec l’interdiction de nouveaux centres commerciaux sur des terres agricoles. Mais une dérogation existe pour les bâtiments de moins de 10 000 mètres carrés.
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