Dérèglement climatique : "Si les entreprises ne veulent pas agir, les tribunaux ont les moyens de les obliger", prévient une ONG

Les géants pétroliers, gaziers ou du charbon font face à un nombre croissant de procédures judiciaires initiées par des particuliers, des ONG ou des collectivtés.
Article rédigé par Guillaume Farriol
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
Ciel au dessus de Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'oise). Photo d'illustration. (BRUNO LEVESQUE / MAXPPP)

La lutte contre dérèglement climatique passe de plus en plus par les tribunaux. 86 procédures sont engagées à travers le monde contre Total, Exxon ou encore Shell depuis la COP21 en 2015. Le nombre annuel de contentieux a presque triplé, selon un rapport publié mercredi 11 septembre, par deux ONG environnementales internationales, Oil Change International et Zero Carbon Analytics.

Et la France ne fait pas exception. Cela fait par exemple quatre ans maintenant que la ville d'Arcueil, dans le Val-de-Marne, s'est lancée dans un bras de fer avec Total. Avec une dizaine d'autres collectivités, la ville veut contraindre l'entreprise à réduire ses émissions. Christian Métairie, le maire, s'estime victime de la multinationale : "On subit les conséquences du réchauffement climatique. Les écoles subissent des pics de chaleurs extrêmes, on a lancé une campagne de végétalisation des cours, et ce n'est pas normal qu'on soit amenés à faire ça sans que Total ne fasse rien", dénonce-t-il au micro de franceinfo.

De son côté, le géant de l'industrie pétrolière précise avoir "mis en œuvre un plan d’action ambitieux" depuis plusieurs années, s'engageant notamment sur "la réduction des émissions directes", "avec l'objectif d'atteindre la neutralité carbone d’ici 2050".

Difficile de faire condamner un géant de l'énergie

Sept actions du genre sont recensées en France. Certaines menées par l'ONG Notre Affaire à tous, dont fait partie Justine Ripoll. "Si le gouvernement ne veut pas agir, et les entreprises non plus, les tribunaux ont aujourd'hui de plus en plus de moyens d'obliger ces entreprises à réellement opérer une transition de leur activité", prévient la responsable de campagnes, faisant allusion, notamment, aux nouvelles lois qui caractérisent davantage les atteintes environnementales.

Mais de là à faire condamner l'un des géants de l'énergie, ce n'est pas si simple : "Les entreprises quand elles sont attaquées ont les moyens financiers de produire une armada d'avocats, d'expertises qu'il faut analyser et challenger", déplore Justine Ripoll. 

Il existe pourtant un précédent : Shell a été condamné au Pays-Bas en 2021 à réduire ses émissions, mais la procédure est toujours en cours après l'appel du géant pétrolier.

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