La cour d'appel de Paris confirme que Total est coupable, mais pas responsable financièrement

Total est donc de nouveau condamné pour le naufrage du pétrolier Erika en décembre 1999 au large du Finistère.

La cour d'appel de Paris a aussi confirmé les peines d'amende prononcées en première instance à l'encontre de Total, de la société de classification Rina, de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara.

Total pas responsable financièrement
Point très négatif pour les plaignants, la cour considère cependant, contrairement au premier jugement, que Total n'a dans l'absolu pas à payer de dommages et intérêts -rééstimés à 200 millions- car l'entreprise n'est pas responsable civilement des dégâts provoqués.

Ce point n'a pas d'effet immédiat puisque Total a déjà payé sans annulation possible 170 millions d'euros, dont 153,8 millions pour l'Etat français, sur les 192,5 millions d'indemnités ordonnés en première instance en 2008.

Le surplus ordonné en appel sera payable par Rina, l'organisme de contrôle maritime italien qui a donné son certificat de navigabilité à l'Erika.

Cependant, pour l'avenir, l'effet sur le transport maritime de l'arrêt est incertain. Si une société pétrolière pourra bien être traduite en justice et condamnée pour un naufrage, on ne pourra pas lui en présenter la facture. Elle ne risque donc rien financièrement à affréter des navires vétustes.

Pourvois en cassation
"C'est une grande satisfaction morale parce qu'est reconnue la responsabilité pénale de Total à laquelle nous tenions beaucoup et bien entendu le préjudice écologique, mais une grande déception car Total ne paye pas", a dit l'avocate et ex-ministre de l'Environnement Corinne Lepage.

Jean-Pierre Mignard, avocat des conseils régionaux, a aussi relevé ce point moins favorable de l'arrêt. "D'une certaine façon, la cour dit que Total a été imprudent mais pas téméraire, c'est une bataille de mots. Je crois qu'on va tous se retrouver devant la Cour de cassation", a-t-il dit.

Même si Total n'a pas encore décidé d'un pourvoi, les autres condamnés ont annoncé en effet qu'ils saisiraient la Cour de cassation, plus haute juridiction française, qui tranchera donc définitivement dans un délai d'environ un an.

Sont coupables pénalement, outre Total (375.000 euros d'amende), Rina (175.000 euros d'amende) Giuseppe Savarese, ex-propriétaire italien du navire, et Antonio Pollara, ancien gestionnaire italien de l'Erika (75.000 euros d'amende chacun).

Le préjudice écologique établi
La cour d'appel de Paris a par ailleurs confirmé la reconnaissance du "préjudice écologique" subi par des collectivités et associations après le naufrage, tout en l'élargissant à de nouvelles parties civiles, qui avaient été déboutées en première instance.
La marée noire provoquée par le naufrage avait souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté quelque 150.000 oiseaux.

La cour d'appel de Paris, présidée par Joseph Valantin, a jugé qu'"il suffisait qu'une pollution touche le territoire des collectivités territoriales pour que celles-ci puissent réclamer, à l'instar des associations de protection de l'environnement, le préjudice direct ou indirect que celle-ci lui avait personnellement causé".

Les juges d'appel ont également estimé "que ce préjudice était personnel à chaque collectivité territoriale, car l'intérêt de la Nation ne se confond pas avec celui de la commune, du département ou de la région, qui peuvent avoir des intérêts contradictoires en matière d'environnement".

La cour a donc "octroyé à chacune des collectivités territoriales touchées par la marée noire qui le demandaient, une indemnité pour préjudice écologique dit "pur", ainsi qu'aux associations de protection de la nature, parties civiles au procès.

En première instance en janvier 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait pour la première fois en France reconnu un "préjudice écologique" pour la Ligue de protection des Oiseaux et pour le département du Morbihan.

Après l'attendu de la cour d'appel de Paris, les régions Bretagne, Poitou-Charentes et Pays de la Loire, ainsi que les départements du Finistère et de la Vendée pourront également demander une indemnisation à ce titre.

La cour a rejeté les arguments de Total et augmenté le montant des indemnisations
Le jugement en première instance du 16 janvier 2008 avait en outre innové en reconnaissant la responsabilité pénale de Total, alors que le droit maritime vise plutôt le capitaine - relaxé - ou l'armateur.

Durant les sept semaines du procès en appel, qui s'est achevé le 18 novembre dernier, le groupe pétrolier et ses co-prévenus ont tous clamé leur innocence.

La cour a rejeté les arguments de la première société française, qui estimait que son statut d'affréteur écartait toute responsabilité. Cet arrêt qui condamne le groupe pour "pollution maritime" est susceptible de changer la donne dans le transport maritime du pétrole.

Elle a aussi légèrement augmenté mardi les indemnisations accordées aux parties civiles du procès de l'Erika, les portant de 192,5 millions d'euros à 200,6 millions d'euros.

La société de classification Rina, condamnée mardi par la cour d'appel de Paris à 375.000 euros d'amende pour sa responsabilité dans le naufrage de l'Erika a décidé de se pourvoir en cassation, a annoncé son avocat Me Olivier Metzner.